Diagnostic gaz : quand le faire et à quel prix ?
Obligatoire pour les installations ayant au moins 15 ans, en cas de vente ou de location, le diagnostic gaz vise à renforcer la sécurité des occupants d'un logement, et à réduire le risque d'accidents domestiques causés par le gaz.
Qu'est-ce que le diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz est une procédure d’inspection durant laquelle des points de contrôle sont effectués sur les tuyauteries de gaz, les appareils raccordés au gaz, et tous les équipements d’aération et de ventilation du logement. A l’issue de son analyse, le diagnostiqueur remet un rapport détaillant l’état de l’installation intérieure de gaz, et les éventuelles anomalies à corriger. Le diagnostic ne s’applique que pour les parties privatives du logement.
Pourquoi faire un diagnostic gaz ?
La quasi-totalité des incidents liés au gaz dans les logements sont provoqués en raison de la vétusté des installations, et du manque d’entretien. Dès lors, l’objectif du diagnostic gaz est de prévenir les accidents domestiques provoqués par des installations défectueuses : fuite de gaz, intoxication au monoxyde de carbone, incendie voire explosion.
Quand faire le diagnostic gaz ?
Il est possible de réaliser un diagnostic gaz à tout moment. Un diagnostic en cours de validité est même obligatoire en cas de vente immobilière et de mise en location, pour prévenir les futurs habitants de l’état réel du logement. Cette obligation ne pèse toutefois que sur les logements dont les installations de gaz ont au moins 15 ans d’âge.
Diagnostic gaz et location
Le diagnostic gaz est désormais obligatoire en France pour toute location d’un logement vide ou meublé, dont les installations gazières sont anciennes. Le cas échéant, un document en cours de validité doit être fourni à chaque signature de bail...
Diagnostic gaz et vente
Lors d’une vente immobilière, un diagnostic gaz valide doit obligatoirement être ajouté au dossier de diagnostics techniques, lui-même joint au compromis de vente comme à l’acte authentique de vente. Et ce, pour que l’acquéreur puisse en prendre connaissance avant la signature. La cession du logement ne peut pas être conclue sans ce diagnostic.
Le diagnostic gaz, obligatoire depuis quand ?
Réaliser ce diagnostic a été facultatif pendant longtemps, avant de devenir obligatoire pour les ventes immobilières à partir du 1er novembre 2007, puis pour les locations à partir du 1er janvier 2018. Un renforcement législatif visant à lutter contre les accidents au gaz.
Validité du diagnostic gaz
La durée de validité du diagnostic gaz varie selon la nature de l’occupation du logement. Ainsi, lorsqu’il est réalisé en amont d’une vente immobilière, il est valable pendant 3 ans. S’il est réalisé en amont de la signature d’un bail, sa durée de validité passe à 6 ans.
Qui fait le diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz est à la charge financière du propriétaire, qui doit recourir aux services d’un diagnostiqueur certifié par un organisme agréé par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Ce professionnel doit indiquer son numéro de certificat sur le rapport émis à l’issue du diagnostic, et disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Diagnostic gaz et anomalie A2
Les anomalies constatées sont classées en fonction de leur degré de gravité. A1 représente une anomalie légère sans obligation de travaux, par exemple. Cependant, une anomalie A2 est plus sérieuse : les travaux préconisés par le diagnostiqueur sont alors obligatoires à une échéance plus ou moins longue pour le propriétaire.