Impôt sur le revenu 2024 : votre tranche et votre taux d'imposition

Impôt sur le revenu 2024 : votre tranche et votre taux d'imposition

IMPOT SUR LE REVENU. En 2024 le barème de l'impôt sur le revenu est indexé sur le taux d'inflation enregistré en 2023. Tranche, taux, simulation, date... Tout ce que vous devez savoir.

En France, les impôts sont ponctionnés avec une année de décalage. C'est-à-dire que l'impôt sur le revenu, dont chaque contribuable doit s'acquitter, est calculé sur la base des revenus encaissés au cours de l'année précédente. L'impôt sur le revenu est dit "progressif", car il varie en fonction du revenu déclaré par le contribuable. Le fisc applique au montant mentionné sur la déclaration d'impôt un barème composé de 5 tranches, qui correspondent toutes à un taux d'imposition différent. En 2023, pour soutenir les ménages français face à l'inflation, le gouvernement avait revalorisé de 5,4% le barème de l'impôt sur le revenu. L'exécutif a choisi de réitérer cette mesure en 2024 et de rehausser de 4,8% le barème de l'impôt sur le revenu. Un chiffre proche du taux d'inflation moyen enregistré en 2023 (5% selon l'Insee). Ainsi, le seuil d'entrée dans chaque tranche d'imposition est augmenté, et donc plus difficile à atteindre. Cela signifie que certains contribuables, qui ont connu des hausses de salaires en 2023 du fait de l'inflation, vont rester non imposables et d'autres vont voir leurs impôts baisser légèrement.

Quel est le barème de l'impôt sur le revenu 2024 ? Tranche et taux

Tranche Revenu net imposable 2023 Revenu net imposable 2024 Taux
1 Jusqu'à 10 777 € Jusqu'à 11 294 € 0%
2 De 10 777 à 27 478 € De 11 294 à 28 797 € 11%
3 De 27 478 à 78 570 € De 28 797 à 82 341 € 30%
4 De 78 570 € à 168 994 € De 82 341 à 177 106 € 41%
5 Au-delà de 168 994 € Au-delà de 177 106 € 45%

De nombreux Français ne comprennent pas comment fonctionne l'impôt sur le revenu. Prenons l'exemple d'un contribuable seul qui a déclaré 200 000 euros à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Son revenu sera divisé en 5 tranches. Jusqu'à 11 294 euros, il ne payera pas d'impôt. Ses revenus compris entre 11 294 à 28 797 euros seront imposés à 11%. De ses 28 797 à ses 82 341 euros, il payera 30% d'impôt. Ensuite, ses revenus allant de 82 341 à 177 106 euros connaitront un taux d'imposition de 41% Et enfin, il payera 45% d'impôt sur la part de ses revenus excédant 177 106 euros.

Comment faire une simulation de l'impôt sur le revenu ?

Au moment où s'ouvre la campagne déclarative (souvent en avril de chaque année) vous pouvez estimer quel sera le montant de votre impôt sur le revenu. L'administration fiscale met à disposition un simulateur permettant d'évaluer le montant total d'impôt sur le revenu dont vous êtes redevable au titre de l'année précédente. Ainsi, vous pourrez déterminer si vous devez vous acquitter d'un solde d'impôt en septembre. Le fisc a établi deux modèles de simulation sur le site des impôts : l'un en version simplifiée, l'autre en version complète.

Quelle date limite pour payer son impôt sur le revenu ?

En fonction de votre département de résidence et du mode de déclaration pour lequel vous optez (formulaire papier ou en ligne), les échéances ne sont pas les mêmes. Voici les dates et le calendrier à avoir en tête :

  • 11 avril 2024 : lancement de la campagne déclarative
  • Jeudi 23 mai 2024 : date limite pour la zone 1 (départements numérotés de 01 à 19) et les non-résidents
  • Jeudi 30 mai 2024 : date limite pour la zone 2 (départements numérotés de 20 à 54) et le formulaire papier
  • Jeudi 6 juin 2024 : date limite pour la zone 3 (départements 55 à 976), et fin de la période déclarative de l'impôt sur le revenu
  • Fin juillet jusqu'à fin 30 août 2024 : envoi de l'avis d'imposition
  • Fin juillet à début août 2024 : envoi du virement par le fisc si vous bénéficiez d'un remboursement
  • Fin septembre 2024 : paiement du solde d'impôt sur le revenu si la somme est inférieure à 300 euros
  • Fin septembre jusqu'à fin 27 décembre 2024 : paiement en quatre échéances mensuelles du solde de l'impôt sur le revenu si la somme est supérieure à 300 euros

Comment calculer le montant de son impôt sur le revenu ?

Impôt sur le revenu : montant brut

Pour calculer le montant de votre impôt brut, vous devez, dans un premier temps, diviser votre revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial auquel vous avez droit. Ce dernier dépend de votre situation familiale (célibataire, marié, Pacsé, divorcé, séparé veuf) et du nombre de personnes que vous avez éventuellement à charge (enfants mineurs, majeurs, personnes handicapées, invalides). Ensuite, il convient d'appliquer au résultat de cette division le barème 2024 de l'impôt sur le revenu. Enfin, vous devez additionner les montants d'impôt obtenus par tranche et multiplier le total par le nombre de parts. Prenons l'exemple d'un célibataire, sans enfant à charge, ayant perçu un revenu net imposable de 35 000 euros. Voici les étapes à suivre pour calculer son impôt sur le revenu :

  • Diviser son revenu net imposable par le quotient familial (le nombre de part du foyer) : 35 000 € / 1 = 35 000 €
  • Appliquer à chaque tranche son taux d'imposition :
  1. Jusqu'à 11 294 € : 0 €
  2. De 11 294 € à 28 797 € : (28 797 - 11 294) x 11%, soit 17 503 x 11% = 1 925,33 €
  3. De 28 797 à 35 000 € : (35 000 € - 28 797) x 30%, soit 6 203 x 30% = 1 860,9 €
  • Additionner les impositions et multiplier le total par le nombre de parts : (0 € +  1 925,33 € + 1 860,9 €) x 1 = 3 786,23 €.

Ce célibataire devra donc payer au total 3 786,23 euros d'impôt en 2024. Son taux marginal d'imposition est donc de 30%, mais l'ensemble de ses revenus n'est pas imposé à hauteur de 30%.

Impôt sur le revenu : montant net

Le montant de l'impôt net à payer correspond à l'impôt brut corrigé à l'aide de plusieurs facteurs :

  • Du plafonnement du quotient familial, qui limite la réduction d'impôt liée au nombre de parts
  • De la décote en cas de faibles ressources. Sa valeur correspond à la différence entre 833 euros et 45,25% du montant de l'impôt brut. Par exemple, pour un célibataire dont l'impôt brut s'élève à 1 300 euros : 833 € - 1 300 € x 45,25% = 244,75 €. Le montant de la décote est donc égal à 244,75 euros.
  • De diverses réductions d'impôt.
  • Dans le cas où le montant de l'impôt est inférieur à 61 euros, alors le contribuable n'a rien à régler. Le traitement d'un dossier fiscal coûte en moyenne 61 euros à la DGFIP. Cette dernière préfère donc faire cadeau des euros plutôt que traiter un dossier qui rapporte moins qu'il ne coûte.

Comment calculer l'impôt sur le revenu d'un auto-entrepreneur ?

Même s'ils n'ont pas le statut de salarié, les auto-entrepreneurs, comme n'importe quel contribuable, doivent s'acquitter de l'impôt sur le revenu. Ce dernier est calculé après avoir appliqué un abattement fiscal sur le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année écoulée, en l'occurrence l'année 2023. Selon l'activité de l'auto-entrepreneur, les abattements sur le chiffre d'affaires ne sont pas les mêmes : 71% pour la vente de marchandises, 50% pour les services commerciaux et 34% pour les activités libérales. Une fois l'abattement déduit, les auto-entrepreneurs doivent diviser la somme obtenue par leur quotient famille ; à savoir le nombre de parts fiscales qui composent leur foyer (1 part pour un adulte et 0,5 part par personne à charge). Ensuite, le résultat de cette opération est soumis au barème de l'impôt sur le revenu 2024.

Quel solde supplémentaire pour votre impôt sur le revenu ?

L'impôt sur le revenu est désormais collecté sur vos pensions ou vos salaires, via l'application d'un taux de prélèvement à la source. Si les sommes payées tout au long de l'année ne correspondent pas à la somme totale due - au regard de la déclaration de revenus - l'administration fiscale procède alors au prélèvement d'un solde supplémentaire. Cela peut être le cas si vos revenus ont augmenté au cours de l'année 2023. Le paiement est automatiquement exécuté fin septembre 2024 si la somme due est inférieure à 300 euros. Vous en êtes informé lors de la réception de votre avis d'imposition. Toutefois, si la somme dont vous êtes redevable est supérieure à 300 euros, vous serez prélevé mensuellement entre septembre et décembre. Notez que votre compte bancaire, sur lequel le prélèvement est effectué par l'administration fiscale, peut être changé sur votre Espace Particulier. Pour cela, rendez-vous dans la rubrique "Prélèvement à la source" puis cliquez sur "Mettre à jour vos coordonnées bancaires".

Qui peut bénéficier du remboursement de l'impôt sur le revenu ?

Dans certains cas, l'administration fiscale procède au remboursement d'une partie de l'impôt sur le revenu. Les contribuables concernés reçoivent alors un virement, généralement à la fin du mois de juillet. Ce remboursement est indiqué sur votre avis d'imposition transmis par le fisc au cours de l'été. Pour en profiter vous devez être dans l'un des cas de figure suivants :

  1. Vous avez bénéficié d'une avance de crédit d'impôt en janvier 2024 : c'est l'acompte restant qui vous est versé, en fonction des dépenses éligibles mentionnées dans votre déclaration d'impôt.
  2. Vos retenues à la source sont supérieures au montant total d'impôt sur le revenu dont vous êtes redevable au titre de l'année 2023 : l'administration fiscale corrige donc le tir, en vous rétribuant le trop-perçu au cours de l'année d'imposition via l'impôt à la source.

Seul l'avis d'imposition, envoyé au mois de juillet, a une valeur en la matière. Même si vous avez fini votre déclaration de revenus en ligne, et que votre ASDIR (avis de situation déclarative de l'impôt sur le revenu) stipule que vous allez bénéficier d'un remboursement, il faudra attendre la validation définitive du fisc pour être fixé.

Comment calculer le revenu net imposable ?

Plusieurs revenus sont pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu : salaires, pensions, rentes viagères, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, revenus de capitaux mobiliers... Mais il faut soustraire à la somme obtenue un certain nombre de déductions fiscales. C'est notamment le cas de la déduction forfaitaire de 10% que le fisc applique automatiquement à votre salaire annuel au titre des frais professionnels engagés sur l'année écoulée. Si vous renoncez à cette déduction forfaitaire de 10%, car vous préférez opter pour la déclaration des frais réels, vous devrez alors déduire les dépenses que vous avez recensées. Le résultat ainsi obtenu correspond à votre revenu brut global. A celui-ci, il faut maintenant soustraire les charges déductibles comme les pensions alimentaires que vous versez. La différence représente votre revenu net global. Enfin, si vous retranchez un certain nombre d'abattements, comme ceux dédiés aux personnes âgées ou invalides, alors vous obtiendrez votre revenu net imposable. Consultez notre guide complet pour calculer votre revenu imposable.

Quel revenu pour ne pas être imposable en 2024 ?

En France, la moitié des foyers fiscaux ne payent pas d'impôt alors qu'ils doivent remplir une déclaration de revenus. En effet, il est possible d'être imposable sans pour autant être contraint de s'acquitter de l'impôt. Voilà pourquoi chaque année, certaines personnes reçoivent un avis d'imposition alors qu'elles n'ont rien à payer. A en croire le barème de l'impôt sur le revenu, vous n'êtes pas imposable si vous déclarez un revenu net imposable inférieur à 11 294 euros. Cependant, les choses ne sont pas si simples. Il ne faut pas confondre pas "imposable" et "imposé". Il est possible que vous soyez imposable, mais qu'une décote et qu'un recouvrement viennent réduire à zéro le peu d'impôt auquel vous êtes astreint. La décote correspond à la différence entre 833 euros et 45,25% du montant de l'impôt brut du contribuable. De son côté le recouvrement s'applique dans le cas où le montant de l'impôt à payer par le contribuable serait inférieur ou égal à 61 euros. En clair, si votre impôt dépasse les 61 euros vous payez, mais dans le cas contraire le fisc ne vous réclame rien. Ces 61 euros représentent le coût de traitement d'un dossier d'imposition pour l'administration fiscale. Concrètement, d'après la brochure pratique, en 2023, vous ne payerez pas d'impôt en 2024 si votre revenu net imposable est inférieur à :

Seuil de recouvrement de l'impôt sur le revenu
Nombre de parts fiscales Revenu net imposable (pour un célibataire ou une famille monoparentale) Revenu net imposable (pour un couple marié ou pacsé)
1 17 144 euros -
1,5 22 791 euros -
2 28 438 euros 32 011 euros
2,5 34 085 euros 37 658 euros
3 39 732 euros 43 305 euros
3,5 45 679 euros 48 952 euros
4 51 026 euros 54 599 euros
4,5 56 673 euros 60 246 euros
5 62 320 euros 65 893 euros
5,5 67 967 euros 71 540 euros
6 73 614 euros 77 187 euros

Impôt sur le revenu et prélèvement à la source : comment ça marche ?

La déclaration de revenus se fait désormais, sauf exception, en ligne sur le site impots.gouv.fr. Le site permet aussi de moduler votre taux de prélèvement à la source. Ce prélèvement s'effectue directement sur vos revenus (salaires ou pensions de retraite). Pour cela, l'administration fiscale communique à votre employeur ou à votre caisse de retraite un taux de prélèvement à la source qui s'applique sur votre rémunération. Toutefois, si vos revenus évoluent - à la hausse ou à la baisse - vous pouvez demander à modifier votre taux de prélèvement. Notez que les contribuables qui ont refusé le taux personnalisé d'imposition à la source, afin que leur employeur ne soit pas informé de leur taux réel d'imposition, peuvent avoir à payer un complément de retenue à la source. Il peut être effectué par prélèvement automatique, mais les contribuables peuvent également choisir d'effectuer un versement chaque mois, en se rendant sur leur espace personnel du site des impôts pour déclencher le paiement. Ils peuvent également décider d'effectuer un versement libre de prélèvement à la source. Dans ces cas, le contribuable est prélevé quelques jours après l'ordre.