Déclaration en ligne obligatoire : tous les Français sont concernés
Cette fois, nous y sommes. L'obligation de déclarer ses revenus en ligne concerne désormais tous les contribuables. La loi de Finances pour 2016 avait introduit un seuil de revenu fiscal au-delà duquel la télédéclaration n'était plus une option mais une obligation. Ce seuil a été abaissé d'année en année jusqu'à disparaître complètement en 2019, rendant la déclaration d'impôts en ligne obligatoire pour tous. La généralisation de la déclaration d'impôts en ligne doit notamment permettre d'accompagner le chantier du prélèvement de l'impôt à la source, en vigueur depuis le 1er janvier dernier.
Pour les récalcitrants, une amende forfaitaire de 15 euros par déclaration ou annexe est prévue. Toutefois, la sanction ne tombe qu'à partir de deux manquements constatés. Par ailleurs, l'administration fiscale assure que l'obligation de télédéclarer ses revenus est "appliquée avec bienveillance vis-à-vis des usagers les plus éloignés du numérique".
Ainsi, les contribuables qui ne disposent pas d'un accès à Internet dans leur résidence principale ou qui ne savent pas s'en servir – ce qui peut arriver aux personnes âgées, entres autres – peuvent donc toujours utiliser le traditionnel formulaire papier pour souscrire leur déclaration d'impôts sur le revenu. "Le dépôt d'une déclaration papier vaut engagement sur l'honneur de pas être en capacité de le faire en ligne", précise le fisc.
Enfin, pour certains contribuables, passer par Internet pour déclarer ses revenus n'est pas possible techniquement. C'est le cas des habitants des zones dites blanches, à savoir celles où aucun service mobile n'est accessible. Ces usagers bénéficient d'un sursis concernant l'obligation de déclarer en ligne jusqu'en 2024. C'est également le cas des primo-déclarants qui n'ont pas reçu de courrier des impôts leur indiquant leurs identifiants de connexion.