Complément familial : quel montant versé par la CAF ?
Qui verse le complément familial ?
Le complément familial est un complément de ressources appartenant au domaine des allocations familiales. Il s'agit d'une prestation sociale gérée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), pour les personnes affiliées au régime agricole. Il n'y a aucune démarche à remplir : la prestation est versée directement par la CAF après réception des informations requises provenant des services fiscaux.
Conditions et plafonds pour bénéficier du complément familial ?
Il est destiné aux parents isolés et aux couples modestes qui ont à charge au moins trois enfants âgés entre 3 et 21 ans. Le complément familial est versé chaque mois par la CAF ou la MSA dès que le plus jeune des enfants atteint son 3ème anniversaire. En clair, le complément familial n'est plus versé si :
- il reste moins de 3 enfants à charge âgés de moins de 21 ans (un des enfants fête son 22e anniversaire).
- un nouvel enfant âgé de moins de 3 ans arrive dans le foyer (naissance d'un quatrième enfant).
Le complément familial est accordé aux personnes résidant en France. Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent remplir les conditions de droit au séjour afin de percevoir cette aide. Concernant les ressortissants venus de l'étranger, le versement de l'allocation est conditionné à l'obtention d'un titre de séjour valide attestant de leur situation régulière en France et justifiant l'entrée régulière en France des enfants nés à l'étranger. Les citoyens sans domicile stable doivent, quant à eux, s'enregistrer auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'un organisme agréé.
Pour prétendre au complément familial, les familles monoparentales et les couples avec 2 revenus doivent justifier de ressources annuelles inférieures à 47 948 euros. Les foyers avec un seul parent actif ne doivent pas percevoir un revenu supérieur à 32 663 euros.
Quel est le montant du complément familial ?
Le montant de base du complément familial est de 175,01 euros (montant en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023). Son montant est identique, que vous ayez 3 enfants ou plus. Ce montant varie en fonction de vos revenus.
Complément familial majoré : qu'est-ce que c'est ?
Les ménages aux faibles ressources qui ne dépassent pas certains plafonds de revenus peuvent également bénéficier d'une revalorisation exceptionnelle : le complément familial majoré.
Ce montant est quant à lui fixé à 262,53 euros par mois jusqu'au 31 mars 2023. Les plafonds de revenus applicables en 2022 pour bénéficier de la majoration sont les suivants :
- Pour un couple avec un seul revenu : 19 603 euros + 3 267 euros par enfant au-delà du troisième.
- Pour une famille monoparentale ou un coup avec deux revenus : 23 979 euros + 3 267 euros par enfant au-delà du troisième.
Comment est calculé le complément familial CAF ?
La CAF se charge de calculer le montant en fonction de la composition du foyer et des revenus annuels. Cependant, il n'y a pas de formule direct pour calculer le montant de l'aide. Pour connaitre ce dernier, il est possible de procéder à une simulation gratuite sur le site.
Complément familial et employeur
Dans la fonction publique, un supplément familial de traitement (SFT) est versé à l'ensemble des agents fonctionnaires et contractuels qui ont au moins un enfant à charge de moins de 20 ans. Le montant du SFT varie en fonction du nombre d'enfants à charge et du traitement brut de l'agent. Dans le secteur privé, la convention collective de certaines entreprises prévoit parfois un avantage similaire au SFT, mais ce type de dispositif demeure assez rare.