Bourse de collège : date de versement et plafond
Tout parent d'un enfant inscrit dans un collège public ou privé, ou bénéficiant d'un enseignement à distance du Centre national d'enseignement à distance (CNED) de même niveau, peut faire une demande de bourse des collèges. Le versement de cette allocation est soumis à des conditions de ressources. En outre, il est conditionné à l'assiduité de l'élève : en cas d'absences injustifiées cumulées de plus de quinze jours, ou répétées, le chef d'établissement peut retenir tout ou partie de la somme versée.
Quel est le montant de la bourse de collège 2024 ?
Le montant de la bourse de collège pour l'année scolaire 2024-2025 varie selon l'échelon auquel se trouve l'élève boursier.
- 114 euros pour l'échelon 1
- 315 euros pour l'échelon 2
- 495 euros pour l'échelon 3
A quelle date est versée la bourse de collège 2024 ?
La date de versement de la bourse des collèges est fixée au début de chaque trimestre, après déduction d'éventuels frais de demi-pension ou de pension. Le versement pour le premier trimestre a lieu fin décembre, puis fin mars pour le deuxième trimestre et enfin en juin pour le troisième trimestre.
Quel plafond de revenus pour toucher la bourse de collège 2024 ?
Pour une demande de bourse des collèges sur l'année 2024-2025, les plafonds annuels de ressources considérés seront ceux qui figurent sur l'avis d'imposition de 2023, établi au titre des revenus de 2022.
| Nombre d'enfants à charge | Echelon 1 | Echelon 2 | Echelon 3 |
|---|---|---|---|
| 1 | 17 927 € | 9 691 € | 3 419 € |
| 2 | 22 064 € | 11 928 € | 4 208 € |
| 3 | 26 201 € | 14 164 € | 4 997 € |
| 4 | 30 338 € | 16 401 € | 5 786 € |
| 5 | 34 476 € | 18 637 € | 6 576 € |
| 6 | 38 613 € | 20 873 € | 7 365 € |
| 7 | 42 750 € | 23 110 € | 8 154 € |
| 8 ou plus | 46 886 € | 25 346 € | 8 943 € |
A quelle date peut-on faire une demande de bourse de collège 2024 ?
Les foyers français peuvent demander la bourse de collège à partir du 1er septembre 2024. Pour cela ils doivent remplir un formulaire à déposer au secrétariat de l'établissement scolaire de leur enfant. Pour effectuer une demande sur Internet, il suffit de se rendre sur le portail Scolarité-Services. Les familles ont jusqu'au 17 octobre 2024 pour demander la bourse de collège. Pour les élèves inscrit au Cned, les familles doivent formuler une demande d'ici le 31 octobre 2024. À la rentrée 2024, une nouveauté permettra aux familles de de savoir rapidement si elles peuvent profiter de la bourse de collège. Au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège, Les parents pourront consentir à l'étude automatique de leur droit à une bourse. Il leur sera alors demandé de compléter leurs données d'état-civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance, etc). Cela permet la récupération des données fiscales nécessaires à l'examen de la demande de bourse.
Comment faire une simulation de la bourse de collège 2024 ?
Le ministère de l'Education met à disposition des parents de collégiens un simulateur pour calculer à quel montant de bourse des collèges ils peuvent prétendre. Trois informations sont demandées : le nombre d'enfants mineurs ou handicapés, le nombre d'enfants majeurs célibataires, et le revenu fiscal de référence. Le simulateur donne alors le nombre de points de charge correspondant à la situation familiale, le plafond de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse, l'échelon auquel appartient le collégien, le montant annuel de la bourse et pour les élèves concernés le montant annuel de la prime d'internat.