Découvert autorisé : comment fonctionne-t-il ?
L'autorisation de découvert consiste pour une banque à accorder un crédit sur le compte courant, étant entendu que le remboursement doit intervenir plus rapidement que dans le cadre d'un crédit classique. On parle aussi de facilité de caisse. La facilité de caisse n'est pas de plein droit et le client doit se rapprocher de son conseiller pour savoir comment demander une autorisation de découvert. Selon le cas et la situation financière du client, l'autorisation de découvert peut être accordée dès l'ouverture du compte, ou, a posteriori, par demande expresse du souscripteur. Dans tous les cas, elle donne lieu à un écrit encadrant le montant, le taux et les modalités de remboursement. En cas de difficulté exceptionnelle de trésorerie, il est possible de faire une demande de découvert temporaire afin que la banque ne rejette pas les mouvements débiteurs. Cette tolérance ponctuelle est moins formelle que l'autorisation de découvert permanente et le banquier sera libre de l'accepter ou non au regard de la situation de son client.
Quel est le coût d'une autorisation de découvert ?
La banque peut appliquer des frais en rémunération du service rendu par la facilité de caisse. On parle alors d'agios. On observe fréquemment l'application d'agios forfaitaires qui vont prendre la forme d'une somme minimum pour tout découvert, quelles que soient son importance et sa longueur. Des agios proportionnels au montant et à la durée du découvert peuvent aussi être perçus.
Pour les découverts de faibles montants, le client peut souvent obtenir du banquier une exonération d'agios. Cette dispense de frais se négocie directement avec le conseiller.
Que se passe-t-il en cas de dépassement du découvert autorisé ?
Le dépassement de l'autorisation de découvert donne lieu à l'application de frais supplémentaires prenant la forme d'agios proportionnels. Il peut aussi aboutir au refus des prélèvements et chèques émis et à la suppression du découvert. Dans la pratique, les banques accordent une tolérance face aux faibles dépassements.
Peut-on faire une résiliation d'autorisation de découvert ?
Le titulaire du compte comme l'établissement peuvent tous deux résilier l'autorisation de découvert précédemment établie par voie écrite. Plusieurs modèles existent sur Internet.
En quoi consiste le retrait d'autorisation de découvert ?
En cas de dépassement du découvert autorisé, la banque peut procéder au retrait de l'autorisation de découvert sans préavis, en adressant au bénéficiaire de celle-ci un courrier motivé.
Autorisation de découvert après interdit bancaire
L'interdiction bancaire entraîne la défense d'émettre des chèques, mais pas de levée automatique de l'autorisation de découvert. Néanmoins l'établissement bancaire peut réagir en décidant selon les cas de clore le compte ou de réviser la convention de compte dont la facilité de caisse.
Lettre de demande d'autorisation de découvert
Des modèles de lettres de demande d'autorisation de découvert, adaptables à la situation de chacun, sont téléchargeables en ligne.