PERP : simulation, comparatif et fiscalité
Quel est l'intérêt d'un PERP ?
Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) est un placement à long terme qui permet à son titulaire, une fois à la retraite, de percevoir un revenu en complément de sa pension. L'épargne accumulée est reversée à l'épargnant sous forme de rente viagère mensuelle. Une sortie sous forme de capital, à hauteur de 20% maximum de la valeur de rachat est également possible depuis 2010. Les primo-accédants peuvent aussi utiliser le capital constitué pour acheter leur résidence principale. A noter qu'il n'est plus possible de souscrire un PERP mais qu'il est possible de continuer à alimenter ceux existants. Un nouveau produit d'épargne retraite individuelle est par ailleurs commercialisé depuis le 1er octobre 2019, comme prévu par la loi Pacte. Il s'agit du Perin qui, à terme, a vocation à se substituer au Perp. Plus de détails sur notre article dédié au nouveau plan d'épargne salariale.
Simulation PERP
La plupart des établissements bancaires proposent des simulateurs PERP sur leur site internet. Cet outil permet d'estimer le montant des économies d'impôt sur le revenu et celui de la future rente viagère. En procédant à une simulation sur le site de votre banque, vous serez ainsi en mesure de comparer la rentabilité de ce produit d'épargne à celle d'une assurance-vie.
Comparatif PERP
A la différence des livrets d'épargne réglementés, comme le Livret A, dont les taux de rémunération, fixés par le gouvernement, ne dépendent pas des banques dans lesquelles ils sont détenus, le PERP est un produit dont le rendement varie d'un établissement à l'autre. Cependant, il n'est plus possible de souscrire de nouveau PERP, si celui souscrit ne convient pas, il est possible de transférer ses fonds vers un autre produit d'épargne.
Fiscalité PERP
Les versements effectués sur un PERP sont déductibles du revenu global, servant pour le calcul de l'impôt sur le revenu, et ce pour chaque membre du foyer fiscal. A noter toutefois qu'il existe un plafond de déduction.
Pour les sommes versées en 2021 et en 2022, le plafond est au plus élevé des deux montants suivants :
- 10% des revenus professionnels de l'année 2020 (pour les sommes versées en 2021) ou de l'année 2021 (pour les sommes versées en 2022), dans la limite de 80% le montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 32 908 euros
- 10% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 4 136,6 euros.
L'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ne permet pas la déduction, en raison de la non imposition des revenus courants perçus en 2019. Autre changement induit par la mise en œuvre du nouveau mode de recouvrement, la déductibilité des versements sur un PERP depuis 2019 est conditionnée par le montant des sommes versées l'année précédente. Le montant des versements déductibles du revenu imposable de 2022 équivaut à la moyenne des mêmes versements de 2021 et 2022 :
- Si d'un côté, les sommes versées en 2022 dépassent celles versées en 2021
- Et que, de l'autre, ces dernières sont inférieures à celles versées en 2020.
Autrement dit, lorsque vous avez versé des cotisations sur un Perp en 2020, le fait de ne pas l'avoir fait en 2021 (ou de l'avoir fait pour un montant moindre) induit la diminution, voire la perte, du droit de déduction pour les cotisations effectuées en 2022.
La rente viagère versée à l'épargnant à compter du dénouement du plan est imposable selon les règles des pensions et retraites, tout comme le versement en capital. A noter que pour ce dernier, l'épargnant peut aussi opter pour le système du quotient ou pour l'imposition au prélèvement de 7,5%.
Comment récupérer l'argent d'un PERP ?
Les cotisations versées sur un Perp sont bloquées jusqu'à l'âge de la retraite. Il est toutefois possible de récupérer son épargne avant le dénouement du PERP dans certains cas bien particuliers :
- Invalidité
- Décès de l'époux ou du partenaire de Pacs
- Expiration des droits aux allocations chômage
- Surendettement
- Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de mise en liquidation judiciaire.
Lorsque le montant de la rente viagère mensuelle versée au dénouement du PERP ne dépasse pas 40 euros, l'assureur peut la racheter, comme le prévoit le Code des assurances, et procéder en contrepartie à un versement unique en capital en faveur de l'épargnant.
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique, publiée au Journal Officiel le 10 décembre 2016, prévoit un 6e cas de rachat anticipé. Il concerne les contrats qui "se caractérisent par un faible encours et l'absence de versements depuis plusieurs années". L'objectif : permettre aux personnes qui ont souscrit un PERP alors qu'elles ont des revenus modestes de débloquer leur PERP avant l'âge de la retraite. Dans le détail, la valeur de transfert du contrat doit être inférieure à 2 000 euros. Pour en bénéficier, il faut avoir des revenus inférieurs au seuil de dégrèvement de la taxe d'habitation.
Pour les contrats ne prévoyant pas de versements réguliers, aucun versement de cotisation ne doit avoir été réalisé durant les quatre années précédant le rachat. Enfin, le revenu du foyer fiscal du titulaire de l'année précédant celle du rachat doit être inférieur à la somme prévue au II de l'article 1417 du code général des impôts, soit 25 839 euros, majorée le cas échéant au titre des demi-parts supplémentaires retenues pour le calcul de l'impôt sur le revenu (6 037 euros pour la première demi-part et 4 752 euros à compter de la deuxième demi-part supplémentaire).
Comment ouvrir un PERP ?
Depuis le 1er octobre 2020, il n'est plus possible de souscrire un PERP. Ceux qui en possèdent déjà un peuvent toutefois le garder et continuer de l'alimenter. Les détenteurs d'un PERP peuvent également décider de le transférer vers un PER individuel, dispositif lancé le 1er octobre 2019 et qui remplacera progressivement le PERP et le Madelin.
Auparavant, l'ouverture d'un PERP était accessible à tous, sans condition d'âge ni de profession. Il est possible de détenir simultanément plusieurs PERP.
PERP ou assurance-vie ?
Le PERP bénéficie d'une fiscalité allégée lors de la phase d'épargne, mais les possibilités de sortie en capital sont limitées et doivent être prévues au contrat. A l'inverse, une assurance-vie offre plus de libertés dans le choix de la sortie. Les versements sur une assurance-vie ne sont, en revanche, pas déductibles du revenu global, comme le sont ceux effectués sur un PERP. Le PERP est surtout indiqué pour les contribuables fortement imposés, mais dans tous les cas, ceux qui n'en ont pas souscrit ne peuvent plus le faire depuis octobre 2020. Ils peuvent en revanche ouvrir un PER individuel.