Contrat de capitalisation : fiscalité, comparatif et donation

[CONTRAT DE CAPITALISATION] Enveloppe fiscale très proche de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation s'en distingue toutefois par la fiscalité qui lui est applicable, notamment en matière de donation.

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est en quelque sorte le cousin germain de l'assurance-vie. Ce produit d'épargne permet en effet d'investir sur des supports financiers de nature diverse et présentant une dose plus ou moins importante de risque. Il n'est soumis à aucun plafond de dépôt ni aucune limite de détention dans le temps. Il s'agit d'un placement plutôt liquide puisque les versements effectués sur un contrat de capitalisation sont disponibles n'importe quand.Il peut s'agir d'un contrat monosupport en fonds euros ou multisupport avec au choix unités de compte et/ou fonds en euros. Il peut faire l'objet d'une gestion libre mais aussi d'une gestion profilée ou encore d'une gestion sous mandat.

Quelle différence entre contrat de capitalisation et assurance-vie ?

Contrairement au contrat d'assurance-vie qui se dénoue au décès de son souscripteur, le contrat de capitalisation fait partie de la succession et son existence peut perdurer entre les mains des héritiers ou des légataires du défunt. Il peut également faire l'objet d'une donation du vivant de son souscripteur, ce qui n'est pas le cas de l'assurance-vie. Par ailleurs, le contrat de capitalisation présente un intérêt en matière d'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) : alors que les contrats d'assurance-vie doivent être déclarés à l'ISF pour leur valeur de rachat, l'administration fiscale autorise à déclarer les contrats de capitalisation pour leur valeur nominale.

Contrat de capitalisation et fiscalité

En matière d'impôt sur le revenu, la fiscalité des retraits est également identique à celle applicable aux contrats d'assurance-vie.En cas de retrait sur un contrat de capitalisation souscrit de moins de 8 ans :

• entre 0 et 4 ans, le souscripteur a le choix entre l'imposition à l'impôt sur le revenu des intérêts et plus-values générés et un prélèvement libératoire de 35%.
• entre quatre et 8 ans, il a le choix entre l'imposition à l'IR et un prélèvement forfaitaire de 15%.

Passés les 8 ans du contrat, là encore, deux possibilités existent :

• si le contrat a été signé et les primes versées avant le 26 septembre 1997, les intérêts et plus-values générées sont entièrement exonérés d'impôts.
• s'il a été signé à partir du 26 septembre 1997, ou s'il a été signé avant mais que les fonds ont été versés seulement à compter de cette date, seuls sont exonérés d'impôt les contrats investis à 50% minimum en actions françaises et européennes, dont 5% au moins en actifs risqués (titres de sociétés non cotées, par exemple).

Les revenus générés par les autres contrats bénéficient d'un abattement de 4 600 euros pour les célibataires ou 9 200 euros pour les couples soumis à une imposition commune (mariés ou liés par le Pacs). Pour les revenus au-delà de cet abattement, le souscripteur a le choix entre une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou un prélèvement libératoire de 7,5%. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux s'appliquent (15,5%).

Contrat de capitalisation et succession

Le contrat de capitalisation ne bénéficie pas d'une fiscalité aussi intéressante que celle applicable à l'assurance-vie qui, elle, n'entre pas dans la succession à condition qu'un bénéficiaire ait été désigné. Il est toutefois possible pour un souscripteur de faciliter la transmission de son contrat de capitalisation, notamment en consentant à une donation.

Donation et contrat de capitalisation

Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation peut faire l'objet d'une donation.Cette dernière est alors soumise au paiement de droits de donation sur la valeur de rachat, une fois appliqué l'abattement de 100 000 euros par bénéficiaire.

Contrat de capitalisation démembré

Le contrat de capitalisation peut même faire l'objet d'une donation démembrée. Le souscripteur transmet ainsi la nue-propriété du contrat à ses donataires, souvent ses enfants, et peut conserver la possibilité de toucher les revenus générés par le contrat. L'assiette des droits de donation est ainsi réduite : à 60% si le donateur a entre 61 à 70 ans ou à 70% si le donateur a entre 71 à 80 ans. La pleine propriété se reconstituera automatiquement au du décès du souscripteur et le donataire n'aura à s'acquitter d'aucun impôt supplémentaire. Le tout en conservant l'antériorité du contrat, ce qui n'est pas négligeable s'il souhaite effectuer des retraits par la suite. Il se verra ainsi appliquer le prélèvement libératoire de 7,5% s'il procède à des retraits plus de 8 ans après la date de souscription du contrat. Par ailleurs, si l'usufruitier renonce à toucher les revenus générés par le contrat, la somme des produits générés entre la date du démembrement et la date du décès est totalement exonérée de droits de succession.

Comparatif contrat de capitalisation

Consulter un comparatif est indispensable pour trouver le meilleur contrat de capitalisation. Ce comparatif permet en effet de comparer les différents contrats en fonction du type de support et des taux de rendement des années précédentes.

Contrat de capitalisation et personne morale

Le contrat de capitalisation peut être un atout de choix pour les personnes morales. Les entreprises y trouvent en effet un moyen de sécuriser leur capital tout en bénéficiant d'un taux attractif.

Comment comptabiliser un contrat de capitalisation ?

Dès lors qu'un contrat de capitalisation est souscrit par une société, il est impossible de considérer le rendement comme certain. Aucune plus-value ne peut donc être constatée à la clôture. À l'inverse, dans le cas d'un rachat partiel, l'opération est considérée comme une cession.