Rachat de soulte : frais et procédure

Que ce soit dans le cadre d'une succession ou d'un divorce, le rachat de soulte permet de solder clairement une transmission de patrimoine. Elle suppose que la personne qui se charge de ce rachat ait les moyens financiers de le faire.

Définition de rachat de soulte

Pour comprendre la définition du rachat de soulte, il est d'abord nécessaire de connaître la définition de la seule soulte. Ce terme désigne la somme qui est versée après un divorce ou un partage de biens par un des protagonistes de l'opération qui souhaite devenir le seul propriétaire de l'un des biens transmis ou à partager entre les membres du couple qui se séparent. En clair, la soulte est une compensation monétaire d'une partie de la valeur d'un bien. Racheter une soulte est donc le fait même de verser cette compensation, de payer le montant correspondant aux parts que l'on souhaite récupérer.

Frais de notaire pour un rachat de soulte

Un rachat de soulte doit forcément se faire devant un notaire, qui rédige alors un acte particulier appelé état liquidatif. Les frais de notaire sont à ajouter au coût même du rachat de soulte : ils sont généralement estimés à 7 ou 8% de la valeur de la compensation versée. Dans le cas d'un héritage, les frais de notaire sont à partager entre les héritiers, y compris ceux qui bénéficient du rachat de soulte. Dans le cas d'un divorce, les deux conjoints séparés doivent prendre leur part des frais.

Calcul du rachat de soulte

Le calcul du rachat de soulte dépend du bien concerné. S'il s'agit d'un actif immobilier qui a été partagé et dont l'un des héritiers souhaite récupérer la pleine propriété, le notaire prendra en compte le marché immobilier pour déterminer la valeur du bien. Les différents protagonistes peuvent aussi se mettre d'accord à l'amiable sur la valeur des parts à racheter dans le cadre du rachat de soulte. De manière plus générale, le calcul consiste simplement à prendre la valeur nette du bien et à la diviser par le nombre de personnes concernées par le partage. Le racheteur additionne ensuite les parts qu'il souhaite acquérir, et obtient le montant qu'il devra verser en compensation.

Rachat de soulte et divorce

Dans le cas d'un divorce, la question du rachat de soulte ne peut être posée qu'une fois que le juge a rendu son arrêté. En général, la soulte éventuelle concerne le logement que les deux ex-conjoints ont acheté ensemble et qu'il s'agit de partager. Soit l'un des deux accepte de récupérer la pleine propriété du bien et donc de rembourser sa part à l'autre, soit les deux décident de vendre le logement. Le produit de la vente permettra de solder le crédit bancaire. Pour le reste des biens, notamment dans le cas d'un régime matrimonial de communauté, leur valeur devra être divisée en deux et partagée.

Rachat de soulte et succession

Dans le cadre d'une succession, le rachat de soulte ne peut intervenir, par définition, que sur des biens en indivision. Il s'agit alors pour les héritiers, qui possèdent par exemple un bien immobilier à plusieurs, de se mettre d'accord sur la valeur des parts à racheter.

Rachat de soulte par un tiers

Lors d'un rachat de soulte, il est possible de faire intervenir un tiers dans l'opération, en plus des héritiers ou des ex-conjoints concernés en premier lieu. Une personne extérieure - par exemple, une pièce rapportée - peut ainsi prendre sa part de la soulte à verser. Pour s'assurer un financement bancaire à travers un crédit, la personne qui consent au rachat de soulte peut aussi faire appel à un tiers pour se porter garant.

Simulation de rachat de soulte

Avant d'accepter un rachat de soulte, mieux vaut s'assurer que son coût ne sera pas trop élevé, ou en tout cas qu'il sera tenable pour son budget. En plus de la valeur des parts à compenser et des frais de notaire, il est important de faire une simulation comprenant aussi les coûts liés au crédit. De nombreux sites internet proposent de faire une simulation de rachat de soulte pour bien préparer l'opération.