Convention obsèques : à quoi ça sert, et comment bien la choisir

Avant son décès, un assuré peut décider de souscrire une convention obsèques, et ainsi prévoir le financement et l'organisation de ses funérailles. Contrat obsèques, mode d'emploi.

Définition de la convention obsèques

Une convention obsèques prend le plus souvent la forme d'un contrat d'assurance souscrit par une personne qui souhaite organiser le déroulement et assurer le financement de sa cérémonie d'obsèques qui suivra son décès. Un contrat obsèques permet de décharger les héritiers et proches du défunt de ces obligations puisqu'une convention obsèques peut même comporter les prestations personnalisées souhaitées par le défunt.

Financement des frais d'obsèques

Grâce à une convention obsèques, le financement des frais liés aux funérailles peut être pris en charge. En clair, lorsque le souscripteur choisit de signer un contrat obsèques, le capital qu'il constitue est forcément dédié à l'organisation de ses funérailles. La loi oblige les bénéficiaires du contrat à dépenser l'argent dans ce but. Par ailleurs, le financement des frais d'obsèques peut aussi être assuré en retirant une partie des fonds que le défunt avait, non pas sur son compte courant bloqué à son décès, mais sur des comptes d'épargne ou chèques postaux.

Convention obsèques et pompes funèbres

La convention obsèques peut être associée avec un contrat en prestation faisant intervenir une entreprise de pompes funèbres. Dans ce cas, cette dernière est tenue de réaliser les prestations demandées. Le capital constitué avec l'assurance obsèques peut donc être perçu directement par la société funéraire, qui en devient alors le bénéficiaire : idéalement, il faudrait que le montant des prestations corresponde exactement au montant garanti par le contrat obsèques. L'entreprise de pompes funèbres peut également demander à la banque hébergeant les comptes d'épargne du défunt de régler les prestations à concurrence de 3 050 euros.

Montant du capital garanti

Lorsqu'il souscrit son assurance obsèques - qui prend souvent la forme d'une assurance-vie sur le risque décès -, le souscripteur détermine la somme qui devra être strictement allouée à l'organisation et au financement de ses obsèques. Ce montant est alors garanti. Il sera soit versé au bénéficiaire désigné par le souscripteur, soit perçu directement par l'entreprise de pompes funèbres.

Constitution du capital

Comme dans le cadre d'une assurance-vie, le capital se constitue au fur et à mesure de la vie du souscripteur. Ce dernier peut opter pour des versements périodiques, ou mettre de côté en une seule fois la somme complète qui servira à financer et organiser ses obsèques. Au décès du souscripteur, l'assureur verse donc ce capital aux bénéficiaires désignés. La loi prévoit que cette somme ne pourra servir à rien d'autre qu'à payer les funérailles.

Choix des bénéficiaires

Le choix des bénéficiaires de l'assurance obsèques est une prérogative exclusive du souscripteur. Il consiste à désigner la personne qui recevra l'argent mis de côté sur le contrat obsèques et qui sera ainsi chargée d'organiser et payer les funérailles. Un prestataire de pompes funèbres peut être désigné comme bénéficiaire d'un contrat obsèques, et c'est lui qui percevra alors directement le capital. Si le coût des prestations est inférieur au montant constitué avec l'assurance, le solde sera reversé aux autres bénéficiaires.

Rachat d'une convention obsèques

Le rachat d'une convention obsèques consiste, pour le souscripteur, à retirer une partie du montant constitué de son contrat d'assurance. L'assuré peut décider de racheter tout ou partie de son assurance, s'il se retrouve confronté à des problèmes de trésorerie par exemple. Pour mener à bien cette procédure, un assuré doit adresser une lettre de demande de rachat à son assureur, fournir des justificatifs, et attendre que la somme demandée lui soit reversée.

Réduction d'une convention obsèques

La réduction d'une convention obsèques est une procédure qui peut aussi s'appliquer à un contrat d'assurance-vie classique : elle consiste à limiter les prestations initialement promises si l'assuré ne réalise pas les versements prévus lors de la souscription pour alimenter le contrat obsèques. Le souscripteur a pu s'engager à verser tout le capital en une fois, ou à déposer une somme d'argent régulièrement sur le compte. Si les paiements ne sont pas faits correctement, l'assurance peut décider la réduction du contrat obsèques.

Comparatif de conventions obsèques

Au moment de choisir sa convention obsèques, il est bon de passer un peu de temps à comparer les différents contrats. Des sites de comparatifs de prix sont spécialisés, et permettent ainsi de trouver le meilleur rapport entre les prestations fournies et les primes à verser. Le comparatif de prix doit aussi se faire concernant les prestations personnalisées ou standardisées promises par les sociétés de pompes funèbres qui pourraient être désignées bénéficiaires du contrat obsèques.