Droits de donation 2024 : entre époux, en ligne directe... comment les calculer ?

Pour déterminer le montant des droits à régler en cas de donation, le fisc tient compte de celles que le donataire a peut-être déjà reçues puis applique un tarif, après déduction d'un abattement. Parfois, le donataire peut bénéficier d'une réduction des droits à payer.

En quoi consistent les droits de donation ? Définition

Les droits de donation désignent l'impôt dont le bénéficiaire d'une donation doit s'acquitter. Toutefois, des exonérations existent en fonction des biens qui font l'objet d'une donation (argent, biens immobiliers...) et du contexte dans lequel celle-ci a lieu (dons familiaux, victimes d'actes de terrorisme).

Qui paie les droits de donation ?

Les droits de donation sont payés par le donataire. C'est à lui que sont légalement demandées les sommes en question. Il arrive toutefois, avec l'accord des deux parties, que ce soit le donateur qui paie ces droits. Cette solution s'avère d'autant plus intéressante qu'elle permet d'augmenter le montant des sommes revenant au donataire.

Quel est le calcul des droits de donation ?

Le calcul des droits de donation s'effectue en quatre étapes bien distinctes. La première consiste à déterminer la part de donation qui revient dans l'actif donné, la deuxième à appliquer un abattement, la troisième à appliquer un tarif et enfin, la dernière, à appliquer une réduction d'impôts le cas échéant.

Quel est le barème des droits de donation ?

Le barème des droits de donation est appliqué par l'administration fiscale sur la part de donation qui revient au donataire, au préalable diminuée d'un abattement. Ce barème varie en fonction du lien de parenté : époux, enfant, grands-parents, frère ou sœur, partenaire de Pacs, etc. Voici le barème applicable pour le calcul des frais de donation aux enfants, aux époux ou partenaires de Pacs, aux petits-enfants et aux arrières petits-enfants.

Quel est le montant des droits de donation ?

Le montant des droits de donation dépend notamment du degré de parenté entre donataire et donateur. Le taux d'imposition s'échelonne de 5 à 60%. Pour les frères et sœurs, les frais de donations s'élèvent à 35% quand la part taxable est inférieure à 24 430 euros, 45% pour les montants supérieurs. Ils sont de 55% pour les nièces et neveux,  55% pour les donations entre parents jusqu'au 4e degré inclus, 60% pour les donations entre parents au-delà du 4e degré ou entre personnes non parentes.

Qui peut bénéficier d'un abattement sur les droits de donation ?

L'abattement des droits de donation correspond à la part sur laquelle il n'y a pas de droits de donation à payer. Ce montant dépend du degré de parenté entre donateur et bénéficiaire et du bien sur lequel porte la donation. Il varie de 100 000 euros pour un enfant à 5 310 euros pour un arrière petit-enfant.

Droits de donation entre époux

La donation entre époux permet une avance sur héritage avec des frais moindres à payer. A savoir que les personnes mariées et liées par le Pacs bénéficient d'un abattement forfaitaire de 80 724 euros qui leur permet de s'acquitter de droits de donation entre époux moindres.

Droits de donation en ligne directe

Les droits de donation en ligne directe, tout comme les droits de succession, doivent être payés par le donataire ou l'héritier. S'y applique un abattement de 100 000 euros maximum (pour une donation à un enfant) sur la valeur des biens donnés.

Simulateur droits de donation

Pour connaître l'abattement, le barème et le montant des droits de donation à régler, il existe des outils de simulation en ligne qui permettent de se faire une bonne idée des sommes à régler par le donateur ou le donataire lors de la donation. Utiliser un simulateur de droits de donation permet en effet de calculer le montant des sommes à payer en fonction de chaque situation.