Concubinage : définition, Caf et impôts

Q: En quoi consiste le concubinage ? Définition et Code civil

Le concubinage définit une union de fait, stable et continue entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent. Le terme est généralement employé pour désigner les couples qui vivent ensemble, sans être ni mariés ni pacsés. Il est à distinguer de l'union libre, une notion qui n'est pas reconnue par le droit français et qui ne bénéficie pas du même encadrement juridique. Lire la suite

Q: Concubinage et droit, quelles implications ?

Union de fait, le concubinage n'entraîne aucune obligation entre les concubins : aucune obligation de fidélité, aucune obligation d'assistance, etc. Sur le plan financier, les personnes vivant en concubinage n'ont aucune solidarité sur les dettes contractées par l'un ou par l'autre. Lire la suite

Le concubinage est bien souvent la première étape pour un couple qui souhaite vivre ensemble, avant de penser à s'unir officiellement. Mais il est aussi un choix délibéré pour certains. Découvrez les caractéristiques de cette union libre et ses conséquences sur la vie quotidienne.

En quoi consiste le concubinage ? Définition et Code civil

Le concubinage définit une union de fait, stable et continue entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent. Le terme est généralement employé pour désigner les couples qui vivent ensemble, sans être ni mariés ni pacsés. Il est à distinguer de l'union libre, une notion qui n'est pas reconnue par le droit français et qui ne bénéficie pas du même encadrement juridique. Le concubinage est "caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité", peut-on lire à l'Article 515-8 du Code civil.

Concubinage et droit, quelles implications ?

Union de fait, le concubinage n'entraîne aucune obligation entre les concubins : aucune obligation de fidélité, aucune obligation d'assistance, etc. Sur le plan financier, les personnes vivant en concubinage n'ont aucune solidarité sur les dettes contractées par l'un ou par l'autre. Le concubinage est donc encadré par un régime juridique extrêmement limité. Il accorde en réalité une très grande liberté aux deux membres du couple.

Concubinage ou Pacs, quelles différences ?

Le Pacs est souvent présenté comme un compromis entre le mariage (avec ses démarches et ses conséquences) et le concubinage (avec son absence de règles). Il permet en effet d'apporter un certain nombre d'avantages (fiscaux, sociaux, etc.) et une reconnaissance officielle du couple aux yeux des administrations. Les partenaires d'un Pacs sont en revanche tenus de respecter certaines obligations qu'ils n'avaient pas en concubinage.

Quelles sont les implications du concubinage avec la CAF ?

Le calcul de l'Aide Personnalisée au Logement (APL), versée par la Caisse des allocations familiales (CAF) prend en compte les revenus du couple, quelle que soit sa situation. Un couple vivant en concubinage est donc tenu de déclarer l'ensemble de ses revenus dans sa demande d'APL. "Lorsque vous vous installez à deux, même si vous vivez en concubinage, sans être mariés ni pacsés, vous devez immédiatement déclarer ce changement dans votre espace Mon Compte sur le site caf.fr ou sur l'application mobile Caf – Mon Compte. A défaut, la Caf risque de vous réclamer un trop-perçu (montant à rembourser) qui peut parfois être conséquent", prévient la CAF sur son site. "Si vous êtes tous les deux allocataires, vos dossiers sont regroupés sous un même numéro. Dès le mois suivant le début de votre vie à deux, vos droits sont recalculés en tenant compte de votre nouvelle situation familiale et de vos ressources respectives".

Quid des impôts en concubinage ?

Seul le mariage et le Pacs permettent aux deux membres d'un couple de constituer un seul foyer fiscal, composé de deux parts de quotient familial. Par conséquent, le concubinage implique que chaque partenaire remplisse sa propre déclaration de revenus individuelle chaque année, au printemps.