Pension alimentaire à un enfant majeur : ce qu'il faut savoir
La pension alimentaire destinée à un enfant majeur est versée quand celui-ci est dans l'incapacité de subvenir seul à ses besoins. Qu'il soit étudiant ou au chômage, ses parents devront lui verser une aide financière.
Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant majeur ?
Les enfants majeurs peuvent percevoir une pension alimentaire s'ils sont étudiants, au chômage ou victimes d'une invalidité. De manière générale, les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants temps que ceux-ci n'ont pas acquis une autonomie financière. La déduction d'impôt sur les pensions alimentaires est possible seulement si l'enfant n'est pas rattaché au foyer fiscal. Parfois, il est plus intéressant de rattacher l'enfant majeur au foyer fiscal plutôt que de déduire une pension alimentaire. Cela fait partie des questions à se poser au moment de la déclaration d'impôts et dont la réponse peut considérablement réduire le montant de l'impôt sur le revenu. La pension peut être accordée en nature, en fournissant l'hébergement par exemple, ou en versement d'argent. Les deux parents doivent s'acquitter de la pension alimentaire si l'enfant est détaché du foyer fiscal.
Versement d'une pension alimentaire à un enfant majeur travaillant
Si l'enfant est majeur et dans la capacité de subvenir seul à ses besoins, la pension alimentaire n'a plus lieu d'être versée. Les parents peuvent alors demander au juge des affaires familiales une ordonnance confirmant l'arrêt du versement de la pension alimentaire. A l'inverse, l'enfant majeur travaillant peut également avoir recours à une décision de justice s'il juge que son salaire ne lui confère pas une autonomie financière suffisante. Cependant, si celui-ci est en contrat d'apprentissage ou au un salaire correspondant au minimum d'un smic mensuel, il n'a plus de raison de percevoir une aide financière.
Versement d'une pension alimentaire à un enfant majeur au chômage
Si les indemnités de chômage perçues par l'enfant ne sont pas suffisantes pour lui conférer une autonomie financière, ou si celui-ci est en recherche d'emploi après ses études, alors les parents devront lui verser une pension alimentaire.
Quel âge limite pour une pension alimentaire ?
Il n'existe pas d'âge limite pour le versement de la pension alimentaire. Les parents sont tenus de subvenir aux besoins de leurs enfants tant que ceux-ci en ont besoin.
Montant de la pension alimentaire versée à un enfant majeur
Le montant de la pension familiale annuelle ne doit pas excéder un certain plafond afin d'être entièrement déductible des impôts. De plus, pour profiter de cet avantage, l'enfant doit être détaché du foyer fiscal. Les parents d'un enfant majeur vivant sous leur toit peuvent déduire un forfait de 3 592 euros au titre des dépenses de nourriture et d'hébergement sans avoir à fournir de justificatif (le double si l'enfant est marié ou lié par le Pacs avec un partenaire). Ils peuvent déduire 2 450 euros supplémentaires, soit 6 042 euros en tout, au titre d'autres dépenses, comme des frais de scolarité. Mais ils devront alors être en mesure de justifier ces frais.
Si l'enfant ne vit plus sous le toit de ses parents, le plafond de déduction est fixé à 6 042 euros, qu'il soit célibataire ou non. Si les parents sont imposés séparément, ils peuvent déduire 6 042 euros chacun s'ils subviennent tous deux aux besoins de leur enfant.
Pension alimentaire versée à un enfant majeur et impôts
Si l'enfant majeur est toujours rattaché au foyer fiscal de ses parents, ceux-ci profiteront d'un nombre de parts de quotient familial plus élevé, ou d'un abattement. Cependant, l'enfant doit être âgé de moins de 21 ans, ou être un étudiant de plus de 25 ans. Si l'enfant est détaché du foyer fiscal, les parents devront justifier de la pension alimentaire, par des preuves de versements ou de chèques. Les dépenses pourront ainsi être déduites des impôts.
Comment faire cesser le versement de la pension alimentaire versée à un enfant majeur ?
L'arrêt du versement de la pension alimentaire a lieu quand l'enfant peut subvenir seul à ses besoins. Cependant, si l'enfant est un étudiant en échec, s'il manque d'assiduité, de sérieux, ou si les parents peuvent prouver l'incohérence de son parcours scolaire, ils pourront demander l'arrêt du versement de la pension alimentaire auprès du juge des affaires familiales.