Revenu fiscal de référence 2024 : quel calcul ?
Le revenu fiscal de référence (RFF) est calculé par l'administration fiscale à partir des informations mentionnées dans votre déclaration d'impôt.
Le revenu fiscal de référence est un montant en euros calculé par le fisc. Votre revenu fiscal de référence peut vous être demandé par certains organismes pour déterminer si vous avez droit ou non aux dispositifs qu'ils gèrent, comme la CMU-C et l'ACS, qui ont remplacé la Couverture maladie universelle (CMU), et certaines exonérations d'impôts locaux, pour ne citer que quelques cas de figure. Le montant de votre revenu fiscal de référence sert également à déterminer si vous avez le droit ou non d'ouvrir un Livret d'épargne populaire (Lep).
Comment se calcule le revenu fiscal de référence ?
Le calcul de votre revenu fiscal de référence est effectué par l'administration fiscale. Voici comment elle procède : elle part du montant net des revenus et plus-values pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année précédente, auquel elle ajoute certains revenus exonérés d'impôt ou soumis à un prélèvement obligatoire, certains abattements ainsi que certaines charges qui sont déductibles du revenu global. Il ne faut pas confondre le revenu fiscal de référence avec le revenu imposable, qui est celui dont le contribuable a disposé au cours de l'année fiscale.
Quel plafond de revenu fiscal de référence pour deux parts ?
Pour avoir accès à certains dispositifs sociaux, comme les bourses d'études, par exemple, ou fiscaux, comme une exonération de taxe d'habitation ou de taxe foncière, il faut avoir un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds. Ces limites varient en fonction du nombre de parts de quotient familial.
Comment trouver le revenu fiscal de référence ?
Pour retrouver son revenu fiscal de référence, il suffit de mettre la main sur son dernier avis d'imposition à l'impôt sur le revenu. Le revenu fiscal de référence figure en effet sur la page de garde de ce dernier, dans l'encadré intitulé "Vos références". Vous pouvez également retrouver votre revenu fiscal de référence sur votre dernier avis d'imposition à la taxe d'habitation.