Revenus fonciers : imposition, charges déductibles... tout savoir

Comme les autres types de revenus, les revenus fonciers sont soumis à l'impôt sur le revenu. Vous devez donc les mentionner dans votre déclaration d'impôt 2023. Régime d'imposition, charges déductibles, formulaire 2044... Ce que vous devez savoir.

C'est quoi les revenus fonciers ? Définition

Les revenus fonciers les plus connus sont les loyers qu'un propriétaire reçoit lorsqu'il met en location un bien immobilier non-meublé. Ce dernier peut être un local d'habitation, comme un appartement, une maison ou un studio. Il peut également s'agir d'un local professionnel, comme un bureau ou un entrepôt... Les revenus fonciers peuvent aussi prendre la forme de recettes suivant un investissement dans une société foncière ou dans un véhicule financier - SCI, FPI - destiné à placer son argent dans des biens immobiliers. Par définition, les revenus fonciers sont des revenus et sont donc imposables, comme n'importe quelle autre recette perçue par un contribuable. Ils doivent, par conséquent, être mentionnés dans votre déclaration d'impôt.

Quels sont les régimes d'imposition des revenus fonciers ?

Deux régimes d'imposition existent pour les revenus fonciers : le micro-foncier et le régime réel. Dans le premier cas, le montant des revenus fonciers à déclarer doit être inférieur à 15 000 euros. Le contribuable bénéficiera alors d'un abattement de 30% sur sa base imposable, et les 70% restants seront soumis au barème de l'impôt sur le revenu. L'autre régime, dit réel, concerne les revenus fonciers supérieurs à 15 000 euros. Il permet au propriétaire de déduire un grand nombre de charges (réparation, entretien, travaux, intérêts d'emprunt, assurance, etc...). Il peut aussi être choisi volontairement par le contribuable concerné, qui se retrouve contraint d'attendre trois ans avant de modifier éventuellement son système d'imposition.

Quelles sont les charges déductibles des revenus fonciers ?

Pour trouver la somme qui représente réellement le revenu foncier imposable, certaines charges déductibles doivent être prises en compte à partir du revenu brut foncier. Avec le régime micro-foncier, l'abattement de 30% permet de prendre en charge ces frais, qui ne doivent donc pas être déclarés deux fois. Pour le régime réel, les charges déductibles comprennent des dépenses consenties au titre de la réparation ou de l'entretien de son bien immobilier, des sommes dépensées par le propriétaire pour le compte de son locataire, mais que celui-ci n'a pas remboursées, ou encore certains frais de gestion ou de copropriété le cas échéant :

Frais de gestion et d'administration du bien
Impôts (taxe foncière)
Dépenses de réparation et d'entretien
Provisions pour charge
Charges locatives
Indemnité d'éviction ou de relogement d'un locataire
Primes d'assurances
Intérêts d'emprunt

Notez que si la déduction des charges donne un résultat négatif alors c'est que vous êtes dans une situation de déficit foncier. Ainsi, la part du déficit foncier liée aux charges - hors intérêts d'emprunt - est déductible de votre revenu dans la limite de 10 700 euros. En revanche la part du déficit qui dépasse les 10 700 euros est déductible de vos revenus pour les 10 prochaines années.

Quelle définition des revenus nets fonciers selon le CGI ?

D'après l'article 28 du code général des impôts (CGI), le revenu net foncier correspond à la différence entre le revenu brut que rapporte un bien immobilier à son propriétaire et les charges qui y sont liées. Concrètement, il peut s'agir de la différence entre l'ensemble des loyers perçus par un propriétaire et les charges qu'il a déboursé pour l'entretien et le fonctionnement d'une habitation.

Comment déclarer ses revenus fonciers ? Formulaire 2044

Lors de la déclaration de ses revenus, qu'ils soient fonciers ou autres, un contribuable doit remplir un formulaire Cerfa dédié, le numéro 2042, s'il effectue sa déclaration sur papier. Dans certains cas - en l'occurrence, si la personne qui reçoit ses revenus fonciers est soumise au régime d'imposition réel -, il peut être obligatoire de remplir une déclaration spéciale pour les revenus fonciers, n°2044, qui sera ensuite annexée à sa déclaration générale. Dans certains cas, il est même possible de devoir remplir une 2044 spéciale si le bien immobilier concerné entre dans un programme d'incitation ou de déduction fiscale.