CITE : montant, conditions et travaux éligibles

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique était un dispositif d'incitation fiscale visant à favoriser l'amélioration énergétique des logements. Il a été remplacé par MaPrime Rénov'.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour la transition énergétique ?

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) était un dispositif fiscal destiné à inciter les propriétaires comme les locataires à effectuer des dépenses d'amélioration énergétique dans leur résidence principale. Ce crédit d'impôt était accordé sous conditions de ressources. Il a été supprimé à compter du 1er janvier 2021 et remplacé par le dispositif de prime de transition énergétique MaPrimeRénov.

Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique

Plusieurs conditions devaient être réunies pour prétendre au CITE :

• Le logement dans lequel les travaux au titre desquels le CITE était sollicité devait constituer la résidence principale du demandeur
• Le logement devait être achevé depuis plus de 2 ans à la date du commencement des travaux
• Les dépenses au titre desquelles le CITE était demandé devaient être payées entre le 1er janvier au 31 décembre 2020
• Les travaux devaient être réalisés par une entreprise qui les réalisait en totalité ou en sous-traite une partie à une autre entreprise
• Pour certains travaux, l'entreprise devait être certifiée "RGE"
• Le demandeur devait présenter des ressources (revenu fiscal de référence) supérieures à un certain seuil, dont le montant différait en Ile-de-France, et inférieures à un certain plafond.

Seuil de revenu fiscal de référence pour bénéficier du CITE

Les personnes dont les revenus étaient inférieurs à ces seuils pouvaient bénéficier d'une prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov, versée par l'Anah, qui a depuis été étendue à tous.

Plafond de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier du CITE

Quels étaient les travaux concernés par le CITE ?

Voici une liste, non exhaustive, de travaux ouvrant droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique :

• Remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage
• Equipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse
• Pompes à chaleur autre que air/air
• Diagnostic de performance énergétique, lorsqu'il est réalisé en dehors des cadres dans lesquels il est obligatoire, comme la vente du logement (dans la limite de 1 DPE par logement tous les 5 ans)
• Matériaux d'isolation thermique (à l'exclusion des fenêtres ou portes)
• Dépose d'une cuve à fioul
• Installation d'une VMC à double flux
• Dispositif charge d'un véhicule électrique.

D'autres travaux ouvraient droit à un crédit d'impôt. L'Ademe fournissait une synthèse détaillée des travaux ouvrant droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique.s

Quel est le montant du CITE ?

Le calcul du CITE dépendait des travaux réalisés. Le montant du crédit d'impôt ne pouvait pas excéder 75% des dépenses payées par le propriétaire. Le crédit d'impôt était toutefois limité à :

• 2 400 euros  pour une personne seule
• 4 800 euros pour un couple soumis à une imposition commune (marié ou lié par le Pacs).

Ce plafond était majoré de 120 euros par personne à charge (60 euros par enfant en garde alternée) et s'appréciait sur une période de 5 années du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2020.

Crédit d'impôt et déclaration de revenus

La déduction offerte par le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), comme celle précédemment accordée par le crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD), devait être déclarée aux impôts lors de sa déclaration de revenus. Selon la situation du déclarant, il s'agissait du formulaire n°2042 ou n°2042 C. Le formulaire n°2042 RICI regroupait quant à lui les principales réductions et crédits d'impôt.