Régime réel : quelle imposition choisir ?

Le régime réel d'imposition concerne le calcul du résultat sur lequel va porter l'impôt. Il est obligatoire au-delà d'un certain seuil de revenus. Lorsqu'il n'est pas imposé, le contribuable peut parfois avoir intérêt à opter volontairement pour le régime réel, notamment lorsqu'il supporte d'importantes charges.

Qu'est-ce que le régime réel ?

Le régime réel est la méthode de calcul du résultat imposable consistant à déduire les charges des recettes, afin que l'assiette de l'impôt reflète le plus fidèlement possible le gain du contribuable.

Micro-BIC ou régime réel ?

Un contribuable percevant des revenus fonciers a tout intérêt à opter pour le régime réel d'imposition lorsqu'il supporte beaucoup de charges. En revanche, si les frais sont peu élevés, il peut être pertinent de se tourner vers le régime micro-BIC. Cette méthode de calcul simplifié offre au contribuable un abattement forfaitaire de 50%. Le micro-BIC s'applique par défaut en deçà de 72 600 euros de revenus locatifs. Toutefois, le contribuable a la faculté d'opter pour le régime réel s'il l'estime plus intéressant. L'option doit être exercée avant le 1er février de la première année pour laquelle le contribuable souhaite en bénéficier.

Régime réel et location meublée

Les revenus liés à la location meublée sont imposés dans la catégorie des BIC, contrairement aux revenus de la location vide qui sont taxés comme revenus fonciers. En dessous de 72 600 euros de revenus de location meublée, le régime des micro-BIC permet un abattement forfaitaire de 50%. Il ne permet pas de créer de déficit.

Régime réel et location vide

Le régime réel d'imposition s'applique obligatoirement à la location vide lorsque le contribuable dégage plus de 15 000 euros bruts de revenus locatifs. En deçà, le bénéfice du régime micro-foncier s'applique, mais le déclarant peut opter pour le régime réel. Cela peut être pertinent, par exemple, en cas de gros travaux, ces dépenses venant alors en déduction du résultat imposable.

Régime réel et LMNP

Quand les recettes locatives sont inférieures à 23 000 euros ou à 50% des revenus globaux du contribuable, ce dernier est considéré comme loueur de meublé non professionnel. En dessous de 72 600 euros de recettes, l'assujetti se verra appliquer les avantages du régime des micro-BIC.

TVA et régime réel

Le régime réel de TVA est obligatoire pour les entreprises de prestations de services dont le chiffre d'affaires HT est inférieur à 238 000 euros et pour les entreprises d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement dont le même chiffre d'affaires ne dépasse pas 789 000 euros. En deçà, le contribuable peut y être assujetti sur option ou bénéficier de régimes plus avantageux.

Régime réel normal

Le franchissement du seuil pour appliquer le régime réel normal entraîne une exclusion des régimes simplifiés et des régimes avantageux du micro-foncier ou micro-BIC. Ce seuil est fixé à 238 000 euros. Le régime réel normal impose aussi certaines obligations déclaratives et comptables, mais il permet en revanche d'optimiser son imposition en déduisant bon nombre de charges.

Régime réel simplifié

Entre 33 200 et 238 000 euros de revenus, l'entreprise bénéficie de plein droit du régime réel simplifié. En découle un allègement des obligations déclaratives et comptables propres au régime réel.