Investissement forestier : quelle fiscalité ?
Investissement forestier et impôt, comment ça marche ?
L'investissement forestier réalisé par une personne domiciliée en France lui permet de bénéficier d'un avantage fiscal, que ce soit au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière). Le contribuable a le droit à une réduction d'impôt sur le revenu dans le cadre des investissements forestiers suivants :
- L'acquisition directe de forêts, de terrains en nature de bois ou de terrains qui sont à boiser (réduction d'impôt de 18% dans la limite de 5 700 euros de dépenses prises en compte par personne).
- Un investissement dans un groupement foncier forestier (GFF), une société d'épargne forestière (SEF) ou un Groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF), trois entités qui s'occupent des acquisitions et des ventes ainsi que de la gestion des forêts en France (réduction d'impôt de 18% dans la limite de 5 700 euros de dépenses prises en compte par personne).
- Des cotisations d'assurance qui couvrent le risque de tempête (réduction d'impôt de 76% dans la limite de 6 250 euros de dépenses prises en compte par personne). Et il a le droit à un crédit d'impôt pour les investissements forestiers suivants :
- Travaux forestiers (reboisement, récolte du bois, sauvegarde du peuplement, etc.) payés par le particulier ou par le GFF, GIEEF ou SEF, et effectués dans une propriété d'au moins 10 hectares d'un seul tenant ou d'au moins 4 hectares d'une seul tenant dans le cadre d'une organisation de producteurs.
- Rémunération versée à un gestionnaire forestier professionnel.
Comment réduire son IFI avec l'investissement forestier ?
L'investissement forestier permet également au contribuable d'obtenir une exonération fiscale sur son impôt sur la fortune. L'abattement est de 75% de la valeur de la forêt pendant toute la durée de sa détention, mais également en cas de donation et succession. Le particulier doit néanmoins s'engager à conserver sa propriété pendant trente ans dans le cadre d'un achat direct de terrains, et pendant deux ans s'il passe par un GFF, GIEEF ou un SEF. Cette réduction d'impôt obtenue sur l'IFI est compatible avec celle sur l'impôt sur le revenu.
Investissement forestier : quel rendement ?
A l'image de l'immobilier, l'investissement forestier constitue une valeur refuge peu sensible aux variations de l'économie mondiale. Il doit néanmoins, en général, être conservé sur une plus longue période que l'investissement dans la pierre pour qu'il soit possible d'en récolter les fruits. Comme dans l'immobilier, la rentabilité d'un investissement de la forêt va dépendre notamment de la qualité et de la localisation du terrain. Mais, en choisissant bien son placement et en tenant compte des avantages fiscaux, le rendement devrait être au rendez-vous.
Quel crédit d'impôt au titre d'investissement forestier ?
Le crédit d'impôt sur le revenu obtenu au titre d'investissement forestier (travaux forestiers, rémunération versée à un gestionnaire) atteint en principe un taux de 18%, mais ce taux passe à 25% pour les particuliers qui sont adhérents à une organisation de producteurs ou à une GIEEF. La base de calcul de ce crédit d'impôt est différente selon que l'investisseur ait acheté seul son terrain ou via un GFF, SEF ou GIEEF, mais aussi selon le type d'investissement. Deux hypothèses existent :
Si le terrain forestier a été acheté directement par le particulier :
- La base de calcul est le montant des travaux effectués dans la limite de 6 250 euros de dépenses prises en compte par personne.
- La base de calcul est le montant de la rémunération versée dans le cadre d'un contrat de gestion dans la limite de 2 000 euros de dépenses prises en compte par personne.
Si le terrain forestier est détenu via un GFF, SEF ou GIEEF :
- La base de calcul est la fraction des travaux payés au GFF, SEF ou GIEEF correspondant aux droits détenus par le particulier dans le groupement en question dans la limite de 6 250 euros de dépenses prises en compte par personne.
- La base de calcul est la fraction de la rémunération versée au GFF, SEF ou GIEEF correspondant aux droits détenus par le particulier dans le groupement en question dans la limite de 2 000 euros de dépenses prises en compte par personne
Compte d'investissement forestier
Lancé en 2015 en remplacement du Compte d'épargne assurance pour la forêt (CEAF), le Compte d'Investissement Forestier et d'Assurance (CIFA) est un compte mis à la disponibilité des propriétaires de forêts ayant souscrit une assurance contre le risque de tempête. C'est sur ce produit d'épargne défiscalisé proposé par les établissements financiers que doivent être versés les dépenses (travaux forestiers par exemple) et les produits (coupes de parcelles par exemple) de l'activité financière de l'épargnant. Dans la limite de 30 % des sommes déposées, le particulier peut également y verser de l'argent qui sera, comme l'ensemble du montant présent sur le compte, exonéré d'ISF et droits de mutation (donation et succession) à hauteur de 75%.