Formulaire de déclaration des frais réels
NOM Prénom(s)
Adresse de l’expéditeur
Code postal Commune
Référence fiscale [à relever sur l’avis d’imposition]
Centre des impôts
Adresse
Code postal Commune
A [commune], le [date]
Lettre recommandée avec avis de réception n° [écrire le numéro du bordereau correspondant]
Objet : Notification d’option pour le régime de déduction des frais réels.
Pièces jointes :
- Formulaire 1AK
- Photocopie des pièces justificatives
Madame, Monsieur,
Je soussigné, [Nom Prénom], domicilié [indiquer l’adresse] exerçant la profession de [indiquer la profession]
En l’application de l’article 83 du Code général des impôts, je vous informe de ma volonté d’opter pour le régime de déduction des frais réels dans le calcul de mes revenus imposables pour la déclaration [indiquer l’année].
Veuillez trouver en pièce jointe au présent courrier le formulaire 1AK établissant l’ensemble des frais professionnels à un montant total de [indiquer le montant total des frais] dont le détail est précisé ci-après :
[Etablir un panachage des frais entre les différents postes de dépense du contribuable. Par exemple :
- Frais de trajet : préciser la distance entre le domicile et le lieu de travail, en indiquant le nombre de jours travaillés. Indiquer le modèle du véhicule et la puissance fiscale. - -Appliquer enfin la formule du barème kilométrique publié par l’administration fiscale pour l’année en cours.
- Frais de repas : joindre, le cas échéant, les justificatifs.
- Frais de vêtements, frais de documentation…]
J’atteste sur l’honneur de la réalité des éléments précités.
En vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à ma demande et en comptant sur votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Nom Prénom(s)
Signature