Impôts locaux : taxe foncière, calcul... Ce qu'il faut savoir

IMPOTS LOCAUX. Les impôts locaux sont prélevés par les collectivités territoriales. On dénombre deux taxes majeures : la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Les impôts locaux désignent les impôts perçus par les collectivités territoriales. Les plus connus sont la taxe d'habitation et la taxe foncière (sur les propriétés bâties et non-bâties) mais la taxe sur la vente de terrains agricoles devenus constructibles, la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), la taxe sur les logements vacants (applicable à certaines communes uniquement), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe sur les résidences mobiles en font également partie. On oppose les impôts locaux aux impôts nationaux, perçus par l'Etat, comme l'impôt sur le revenu. 

La date limite de paiement de la taxe foncière était fixée au lundi 17 octobre 2022, samedi 22 octobre si vous payiez en ligne pour un montant supérieur à 300 euros. L'année 2022 marque la dernière année pour la taxe d'habitation portant sur la résidence principale. Seuls les contribuables aisés sont concernés, avec dégrèvement de 65%. Pour eux, la date limite est fixée au 15 novembre, 20 novembre pour le paiement en ligne. 

En quoi consiste la taxe foncière ?

La taxe foncière est l'un des principaux impôts locaux. Elle est due chaque année par tous les propriétaires d'un bien immobilier imposable, d'une maison à un parking en passant par un appartement ou un local à usage industriel ou commercial. Retrouvez toutes les informations la concernant dans notre article dédié.

Comment obtenir une exonération de taxe foncière ?

Certaines personnes peuvent bénéficier d'une exonération permanente ou temporaire de la taxe foncière. Cet article dédié vous explique toutes les modalités.

Où peut-on dénicher la taxe foncière par ville ?

Le montant de la taxe foncière varie d'une commune à l'autre. Cet article indique le taux d'imposition d'un certain nombre de communes :

Impôts locaux et taxe d'habitation, comment ça marche ?

La taxe d'habitation est l'autre impôt local majeur.  Une réforme de la taxe d'habitation portant sur la résidence principale a été engagée depuis 2018. Depuis 2020, les contribuables modestes ne sont plus redevables de cet impôt local, dont la disparition définitive - pour la partie portant uniquement sur la résidence principale - interviendra en 2023. 2022 marque donc la dernière année où les ménages les plus aisés doivent s'en acquitter. En revanche, il reste bien en vigueur pour les résidences secondaires. Notre article dédié vous explique tout ce qu'il y a à savoir.

Comment les impôts locaux sont-ils calculés ?

Le calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, les deux principaux impôts locaux, est assis sur la valeur locative cadastrale du bien imposé. Cette dernière correspond au niveau de revenus locatifs que la propriété en question générerait, si elle était mise en location. L'administration fiscale est chargée de son calcul. Pour l'obtenir, elle tient compte de la surface du logement, ainsi que d'un certain nombre de critères supplémentaires, parmi lesquels figurent le nombre de pièces et la catégorie foncière dans laquelle le bien s'inscrit.

Autre élément qui entre en compte dans le calcul des impôts locaux : les taux d'imposition fixés par les collectivités territoriales chaque année. Ci-dessus, retrouvez les taux d'imposition par commune.

Peut-on faire une simulation des impôts locaux ?

Il est possible de simuler le montant de ses impôts locaux grâce à des outils en ligne permettant de calculer la valeur locative cadastrale de son logement. Il faut pour cela être en mesure de renseigner un certain nombre d'éléments, comme le type de logement (appartement ou maison), la catégorie foncière à laquelle il appartient ou encore le coefficient d'entretien, supposé refléter l'état général de la construction.

Il reste ensuite à multiplier la valeur locative obtenue par les taux d'imposition pour réaliser une simulation du montant des impôts locaux à payer. A noter qu'il est possible d'obtenir la valeur locative cadastrale d'un bien immobilier en faisant une demande auprès de l'administration fiscale ou de la mairie concernée.

Qui bénéficie d'une exonération d'impôts locaux ?

Certaines situations permettent de bénéficier d'une exonération, totale ou partielle, d'impôts locaux. C'est notamment le cas des constructions nouvelles ou reconstructions durant deux ans et des personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un seuil.

Quels impôts locaux sur la résidence secondaire ?

La résidence secondaire est soumise aux mêmes impôts locaux qu'une résidence principale. Seule la contribution à l'audiovisuel public peut faire l'objet d'une exonération si elle a déjà été payée simultanément à la taxe d'habitation de la résidence principale. Lorsque la taxe d'habitation disparaîtra pour les résidences principales, elle restera en vigueur pour les résidences secondaires.

Un étudiant doit-il s'acquitter d'impôts locaux ?

L'étudiant doit s'acquitter de la taxe d'habitation pour le logement qu'il occupe au 1er janvier de l'année d'imposition. Une exonération totale ou partielle peut lui être accordée s'il dispose de revenus modestes. Les étudiants logés dans une résidence universitaire gérée par le Crous ou par un organisme similaire, ou dans une chambre meublée chez un particulier, ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.

En quoi consiste la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) ?

Les logements vacants font l'objet d'un impôt local particulier, la THLV. Pour être imposable, le bien doit :

• Etre situé dans une commune qui n'est pas concernée par la taxe sur les logements vacants TLV et qui a instauré la THLV
• Etre à usage d'habitation et vacant depuis plus d'un an au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'imposition est établie.

A quelle date doit-on s'acquitter des impôts locaux ?

Le début de l'automne est marqué par la réception et le paiement des impôts locaux. Le rituel débute toujours par la réception de la taxe foncière pour les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers, dans le courant du mois de septembre, puis avec la réception de la taxe d'habitation en octobre. La date limite de paiement des impôts locaux est généralement fixée au :

• 17 octobre pour la taxe foncière (22 octobre si vous réglez en ligne)
• 15 novembre pour la taxe d'habitation (20 novembre si vous payez en ligne)

Dans les deux cas, un délai supplémentaire de cinq jours est accordé à celles et ceux qui effectuent leur paiement en ligne, depuis leur espace particulier sur le site Internet des impôts ou via l'application Impots.gouv pour tablette et smartphone.