Taxe foncière sur le non bâti : calcul et exonération
Partout en France, les propriétés non bâties sont soumises à la taxe foncière sur le non-bâti. Comment la calculer ? Quels sont les terrains exonérés ?
Qu'est-ce que la taxe foncière sur le non-bâti ?
La taxe foncière sur le non-bâti est un impôt qui touche les terrains non bâtis, de toute nature. Les revenus générés sont reversés aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale.
Comment calcule-t-on la taxe foncière sur le non-bâti ?
Pour calculer la taxe foncière sur le non-bâti, on s'appuie sur le même mode de calcul que la taxe foncière sur les propriétés bâties, à savoir qu'elle est égale au revenu cadastral multiplié par les taux votés par les collectivités locales. Quant au revenu cadastral, il correspond à la valeur locative cadastrale à laquelle l'administration applique un abattement forfaitaire de 20%.
Qui peut bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sur le non-bâti ?
Des terrains sont exonérés en permanence de la taxe foncière sur le non-bâti : terres naturelles (prairies, bois, landes, lacs, étangs, tourbières...) ; vignes, vergers, cultures fruitières ; pépinières ; mines et carrières ; etc. Pour les agriculteurs, les terrains peuvent être exonérés des parts régionale et départementale, et jusqu'à 20% de la part communale de la taxe sur le non-bâti. Sont également exonérés : les voies gérées par l'Etat ou les collectivités (routes nationales et départementales, chemins, voies communales, places, fleuves et rivières), ainsi que tous les terrains soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il est possible de se faire exonérer de la taxe de façon temporaire sous certaines conditions. Par exemple, des agriculteurs qui subissent des dommages sur certaines parcelles peuvent bénéficier de dégrèvements.
Taxe additionnelle sur le foncier non-bâti
Afin de compenser la perte de leur part de taxe foncière sur le non-bâti, les départements et régions ont créé, en 2011, une taxe additionnelle qui s'applique : aux terrains à bâtir ; aux terrains d'agrément (jardins, parcs, étendues d'eau) ; aux carrières, sablières, tourbières ; aux chemins de fer ; aux rues privées ; aux sols de propriétés bâties (y compris rurales), cours et dépendances.