TEOM : locataire, calcul et définition

Ce sont les communes qui prennent en charge la collecte des déchets ménagers. Le coût en est récupéré via une taxe dédiée. Qui paie cette taxe sur les ordures ménagères, et comment est-elle calculée ?

Définition

La taxe sur les ordures ménagères, officiellement taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), est un impôt fixé par les communes afin de financer l'enlèvement, le transport et le traitement des ordures des particuliers qui y résident. Elle concerne toutes les propriétés redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties, dès lors qu'elles sont situées dans une zone de collecte des déchets. Elle est due par les propriétaires et les usufruitiers d'un logement. Chaque commune ou collectivité locale peut décider de ne pas appliquer cette taxe, ou de la remplacer par une redevance.

Qui doit payer la taxe sur les ordures ménagères ?

C'est le propriétaire ou l'usufruitier d'une propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties, ou qui en est exonérée seulement temporairement, qui doit payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les propriétaires peuvent récupérer le montant de la TEOM dans les charges locatives mensuelles.

Quand réclamer la taxe sur les ordures ménagères au locataire ?

Lorsqu'un logement est mis en location, la taxe sur les ordures ménagères peut être récupérée par le bailleur auprès du locataire dans les charges payées chaque mois avec le loyer. Lorsque le locataire quitte le logement en cours d'année, il verse un montant de la taxe d'enlèvement au prorata de son temps de présence dans les lieux : s'il part au 30 juin, il ne paiera que 50 % du montant de la taxe, le reste étant dû par le locataire suivant ou par le propriétaire-bailleur.

Taxe sur les ordures ménagères déductible

Du fait que la taxation sur la collecte des déchets est imputable à l'occupant (au même titre que la taxe d'habitation), il n'est pas possible d'obtenir la déductibilité de la taxe sur les ordures ménagères, même dans le cas d'un logement mis en location. En effet, ne sont déductibles des revenus fonciers que les frais imposables qui n'incombent pas au locataire.

Comptabilisation de la taxe sur les ordures ménagères

C'est l'État, par le biais du Trésor public, qui s'occupe de la collecte et de la comptabilisation de la taxe sur les ordures ménagères. Le montant figure sur l'avis de taxe foncière reçu annuellement par le propriétaire du logement.

Comment calculer la taxe sur les ordures ménagères

À l'instar de la taxe foncière sur les propriétés bâties, elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale - et non en fonction du volume des ordures collectées. Néanmoins, les communes et collectivités sont libres d'instaurer une part variable incitative qui augmente au gré de la quantité des déchets ménagers proportionnellement au nombre d'occupants du logement.