Payer ses impôts : quand et comment procéder
Comment payer ses impôts ?
Pour s'acquitter de ses impôts, plusieurs solutions existent. Presque tous (impôt sur le revenu, pour les revenus hors champ du prélèvement à la source, et, le cas échéant, les prélèvements sociaux, la taxe d'habitation et la redevance télé, la taxe foncière, la taxe d'habitation sur les logements vacants) peuvent être réglés en ligne. Il est possible de souscrire au prélèvement automatique pour payer certains impôts. Le contribuable peut aussi régler ses impôts par des moyens de paiement plus traditionnels, comme le TIP (pour titre interbancaire de paiement), le chèque, le virement bancaire ou encore les espèces - en deçà de 300 euros.
Pour payer ses impôts en espèces, il faut se rendre au centre des finances publiques de son domicile avec son avis d'impôt. A noter que les sommes d'avis supérieures à 300 euros doivent être réglées par prélèvement (mensuel ou à l'échéance) ou par Internet. S'il ne respecte pas cette obligation, l'usager se verra appliquer une majoration de 0,2% du montant des sommes dont le paiement a été effectué selon un autre mode de règlement.
Peut-on payer ses impôts en plusieurs fois ?
Que vous soyez confronté à des difficultés financières ou non, il n'est pas possible de payer ses impôts en plusieurs fois, auprès de l'administration fiscale. Il est possible toutefois de solliciter cette dernière afin d'obtenir un délai de paiement, justificatifs à l'appui. Concernant l'impôt sur le revenu plus spécifiquement, vous êtes susceptible de devoir vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu en septembre, lorsque vos retenues à la source ont été inférieures à ce que vous devez réellement au titre de l'année d'imposition.
Comment faire pour payer ses impôts en ligne ?
Pour payer ses impôts en ligne, il suffit de disposer d'un compte bancaire domicilié en France. Le service de télépaiement est accessible depuis le site Internet des impôts. Pour y accéder, il suffit de se connecter à son espace sécurisé, à l'aide de son numéro fiscal de référence (il figure sur les déclarations d'impôts pré-remplies, les avis d'imposition...) et de son mot de passe ou, si aucun mot de passe n'a été préalablement défini, de son revenu fiscal de référence et de son numéro de télédéclarant.
Ensuite, l'utilisateur n'a plus qu'à cliquer sur "Payer en ligne mes impôts" pour retrouver la liste des impôts dont il doit s'acquitter et procéder au règlement de ces derniers. L'avantage, c'est que son compte bancaire ne sera prélevé que 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt en question (ou le premier jour ouvrable qui suit).
Comment effectuer un prélèvement automatique ?
Deux types de prélèvement automatique existent : le prélèvement à l'échéance et le prélèvement mensuel. Les contribuables peuvent adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'à la date limite de paiement de l'impôt en question. Pour ce faire, il leur suffit de se connecter à leur espace particulier sur le site Impots.gouv.fr (voir plus haut). Comme pour le paiement en ligne, leur compte bancaire ne sera débité que 10 jours après la date butoir de règlement (ou le premier jour ouvrable après celle-ci).
Autre type de prélèvement automatique, le prélèvement mensuel. Mais autant l'usager peut adhérer n'importe quand au prélèvement à l'échéance, du moment que ce soit avant la date de paiement de l'impôt, autant il a jusqu'au 30 juin pour choisir la mensualisation de l'impôt s'il veut que celle-ci soit effective au titre de l'année en cours. Passée cette date, il ne peut plus non plus modifier le montant de ses mensualités s'il estime que son impôt va augmenter ou baisser. Il a également jusqu'à cette date pour suspendre ses prélèvements mensuels s'il estime que le montant de son impôt sera acquitté avant la fin de son échéancier.