Bonus-malus : comment est-il calculé par l'assureur ?

[BONUS MALUS ASSURANCE] Le système bonus-malus est imposé par tous les assureurs. C'est lui qui détermine chaque année le montant de la prime d'assurance auto. Comment le calculer ?

Le bonus-malus est un système réglementaire qui permet de réévaluer la prime annuelle d'assurance automobile. La prime de base est ainsi réduite ou majorée selon le nombre de sinistres enregistrés. C'est aussi une méthode d'appréciation du risque. Il est également appelé "coefficient de réduction-majoration". "Le bonus-malus prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat", explique le site service public. 

Comment le bonus-malus est-il calculé ?

Chaque année, lorsqu'aucun sinistre n'a été causé par l'assuré, celui-ci obtient 5% de réduction sur son coefficient. En multipliant le coefficient de l'année précédente par 0,95, on obtient le coefficient applicable pour l'année suivante. En revanche, pour chaque accident dont il est responsable, l'assuré supporte une majoration de 25% sur son coefficient.

Il se calcule en multipliant le coefficient avant l'accident par 1,25. Pour une responsabilité partielle, la majoration subie est de 12,5%. Une fois le coefficient déterminé, il est multiplié par le montant de la prime de référence. Cette dernière est fixée librement et varie d'un assureur à l'autre.

Quel est le barème du bonus-malus ?

Le tableau proposé ci-dessous indique l'évolution, sans accident responsable, du coefficient et du montant des primes d'assurance auto sur une base de 500 euros.

Quel est le coefficient du bonus-malus ?

Lors de la première souscription, le coefficient initial est de 1. Au premier anniversaire sans accident, le coefficient devient 0,95 (soit 1*0,95). Au second anniversaire sans sinistre responsable, le coefficient devient 0,9 (soit 0,95*0,95 arrondi à deux chiffres après la virgule). À partir du 13e anniversaire, le coefficient atteint sa réduction maximale, soit 0,50. Lorsque ce coefficient est maintenu pendant 3 années, c'est-à-dire au total 16 ans sans accident responsable, le premier sinistre déclaré n'influe pas sur le coefficient qui se maintient à 0,5.

Inversement, dans la limite d'un coefficient maximal fixé à 3,5 chaque accident responsable entraine un nouveau coefficient. Pour être applicable l'année suivante, le sinistre doit être intervenu avant les deux derniers mois qui précèdent l'anniversaire du contrat. Par exemple, pour un contrat souscrit en janvier, seuls les sinistres causés de novembre à novembre sont pris en compte pour le calcul de la prime de l'année suivante.

Comment le bonus-malus évolue-t-il ?

Que l'on change de véhicule, d'assureur, ou que l'on s'équipe d'une voiture supplémentaire (à condition toutefois que celle-ci ne soit conduite que par l'assuré), le coefficient est maintenu. Le relevé d'information édité par l'assureur est un document personnel et nominatif retraçant l'historique de l'assuré sur les 5 dernières années. Notons que le bonus-malus ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt général, de collection, agricoles et de travaux publics. Les deux-roues en sont également exclus jusqu'à 125 cm3.