Lettre de résiliation Canalsat
Souvent, un abonnement se reconduit tacitement d'une année sur l'autre. Il est donc important de ne pas oublier la date de renouvellement et le délai imparti pour procéder à la résiliation. Voici un modèle de courrier de résiliation pour abonnement Canalsat.
Prénom, Nom
Adresse
Code postal – Ville
CANALSAT
Service résiliation
TSA 86712
95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9
A (Ville), le (date)
Objet : Résiliation abonnement CANALSAT - LRAR
Madame, Monsieur,
Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin à mon abonnement n°(indiquer le numéro d’abonnement) que j’ai souscrit auprès de vos services depuis le (indiquer la date de souscription).
Option 1 : résiliation avant renouvellement
En vertu de l’article L.215-1 du Code de la consommation, vous m’avez informé(e) de la possibilité de ne pas reconduire mon contrat dont la date d’échéance est le (indiquer la date).
Selon vos conditions générales d’abonnement, la demande de résiliation de mon abonnement doit vous parvenir au maximum 1 mois avant cette date d’échéance. Cette condition étant respectée, la résiliation effective de l’abonnement, ainsi que l’annulation de son renouvellement automatique, interviendront donc le (indiquer la date d’échéance).
Option 2 : résiliation pour cause de rétractation (à adresser au service rétractation et non au service résiliation)
En cas de souscription à distance :
En application des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, je souhaite utiliser mon droit de rétractation concernant l’abonnement n° (indiquer le numéro) que j’ai souscrit par (Internet, téléphone, serveur vocal…) en date du (JJ/MM/AAAA). Le délai de 14 jours étant respecté, je vous prie de procéder à l’annulation de l’abonnement et au remboursement des sommes prélevées.
En cas de souscription au domicile :
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, je souhaite utiliser mon droit de rétractation concernant l’abonnement n° (indiquer le numéro) que j’ai souscrit à mon domicile en présence de votre agent commercial, le (JJ/MM/AAAA). Le délai de 14 jours étant respecté, je vous prie de procéder à l’annulation de l’abonnement et au remboursement des sommes prélevées.
En cas de location de matériel :
Je me tiens à votre disposition pour vous restituer les équipements CANAL. Merci de m’indiquer la marche à suivre.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature