ASPA : montant, conditions, retraite... Tout savoir

ASPA. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est versée aux retraités de plus de 65 ans ayant de faibles revenus. Montant, conditions, formulaire, retraite, couple... Ce que vous devez savoir sur cette aide.

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) également baptisée minimum vieillesse est une prestation versée par la caisse de retraite, afin de soutenir les retraités les plus modestes.

Quel est le montant actuel de l'ASPA ? 

Le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ne peut pas dépasser un certain plafond annuel qui va dépendre de la situation familiale du demandeur et des ressources du foyer. Si le demandeur de l'ASPA vit seul : depuis le 1er janvier 2023, le montant s'élève à 961, 08 euros par mois, soit 11 533,02 euros par an. Pour un couple de personnes âgées, l'ASPA est fixée à 1 492,08 euros par mois.

Qui a le droit à la Aspa ? Conditions

Les demandeurs doivent avoir plus de 65 ans et vivre en France depuis aux moins 6 mois. Il n'est plus possible de prétendre à l'ASPA si vos revenus dépassent 916 euros par mois. Plusieurs ressources financières sont prises en compte au moment du calcul du plafond de revenus à ne pas dépasser :

• Le total des revenus professionnels gagnés par le couple durant les 3 derniers mois auquel est retranchée
• La pension de retraite
• La pension d'invalidité
• La pension alimentaire
• 3% de la valeur vénale des biens mobiliers et immobiliers, telle que fixée à la date de demande d'ASPA, en cas de revenus tirés de ceux-ci
• Sous certaines conditions, les biens qui ont fait l'objet d'une donation de la part du demandeur d'ASPA

La liste exhaustive des revenus non pris en compte est disponible ici. Dans le cas où un revenu n'y figurerait pas, cela veut dire qu'il est pris en compte dans le calcul du plafond.

Comment remplir le formulaire pour demander l'ASPA ?

Il existe plusieurs moyens d'effectuer sa demande de l'ASPA : ceux-ci varient en fonction de l'organisme versant la retraite au bénéficiaire ou s'il reçoit une retraite. Dans tous les cas, le bénéficiaire doit remplir un formulaire en ligne et fournir des pièces justificatives. 

Comment remplir le formulaire en ligne pour les retraités de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ?

Le candidat qui reçoit une pension de retraite de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) doit formuler une demande auprès de la Mutualité Sociale Agricole grâce au formulaire. Le formulaire doit être adressé à la Mutualité Sociale Agricole dont dépend le domicile du demandeur, accompagné des pièces justificatives suivantes :

• Le dernier avis d'impôt sur le revenu : en cas de concubinage, le dernier avis d'imposition du concubin doit être envoyé
• Deux justificatifs de résidence : attestation sur l'honneur du maire de la commune, quittance de loyer, factures, etc.
• Le titre de séjour et/ou celui du conjoint si le demandeur et/ou son conjoint est de nationalité étrangère, excepté pour les ressortissants de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.

Comment remplir le formulaire en ligne pour les retraités des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ?

Dans le cas où le demander perçoit une pension de retraite de la part de l'assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale, il devra adresser sa demande de l'ASPA à la Sécurité sociale via le formulaire dédié. Les demandeurs de l'ASPA doivent joindre les mêmes justificatifs que ceux recevant la pension de retraite de Mutualité Sociale Agricole.

• Le dernier avis d'impôt sur le revenu
• Deux justificatifs de résidence
• Le titre de séjour et/ou celui du conjoint

Comment demander l'ASPA si on ne perçoit pas de pension de retraite ?

Dans le cas où le demandeur ne percevrait pas de retraite, il peut formuler une demande d'ASPA à la mairie de la commune dans laquelle il réside via un formulaire à retirer sur place ou à télécharger en ligne.

Est-ce que les héritiers doivent rembourser l'ASPA ?

Si un retraité bénéficiaire de l'ASPA décède au cours de l'année, alors ses héritiers peuvent être amenés à rembourser les sommes versées par l'organisme émetteur. En effet, cette prestation est considérée comme une avance et doit, à ce titre, être remboursée. Si l'allocataire ne possède ni bien immobilier ni somme d'argent supérieure à 100 000 euros, alors les héritiers n'ont pas à s'acquitter des montants indûment perçus. Jusqu'au 1er septembre 2023, ce seuil de recouvrement était fixé à 39 000 euros. Notez que dans les départements d'Outre-Mer le seuil s'élève à 150 000 euros.

Qui verse l'Aspa ?

L'ASPA est versée aux bénéficiaires par la CARSAT ou la MSA. Le premier versement est effectué à compter du 1er jour du mois suivant la date de réception de la demande. Le bénéficiaire doit notifier à sa caisse de retraite toutes les modifications du montant des revenus perçus, de sa situation familiale ou un changement d'adresse.

Les étrangers peuvent-ils bénéficier de l'ASPA ?

Les personnes de nationalité étrangère qui résident en France de manière stable et régulière peuvent bénéficier de l'ASPA si elles remplissent les conditions de ressources exigées et l'un des critères suivants :

• Posséder un titre de séjour autorisant à travailler depuis 10 ans, au minimum 
• Être reconnu comme réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou s'être battu pour la France
• Être issu d'un État membre de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse
• Être algérien et avoir un certificat de résidence (ou le récépissé de demande)
• Avoir un passeport monégasque revêtu d'une mention valant autorisation de séjour
• Avoir un titre d'identité andorran délivré par le préfet des Pyrénées-Orientales.