Prime à la conversion : conditions, simulation...
La prime à la conversion, ou prime à la casse, est une aide allouée aux propriétaires d'un véhicule diesel ou essence qui souhaitent acquérir un modèle moins polluant. En 2023, de nouvelles règles sont entrées en vigueur.
Comment bénéficier de la prime à la conversion ? Les conditions
Depuis le 1er janvier 2023, la prime à la conversion est réservée aux ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 22 983 euros pour une part de quotient familial. Le montant de ce revenu est inscrit sur l'avis d'imposition. En outre, le dispositif de prime à la casse n'est accessible qu'aux personnes majeures propriétaires d'un véhicule à essence ou diesel depuis plus d'un an, et qui souhaitent le remplacer par un modèle moins polluant, soit en achetant, soit en louant ce dernier. Une personne physique ne peut bénéficier qu'une seule fois de la prime à la conversion depuis le 1er janvier 2023.
Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?
Pour acheter ou louer un véhicule avec l'aide de la prime à la conversion, ce dernier doit remplir certains critères. Son coût d'acquisition doit notamment être inférieur ou égal à 47 000 euros TTC. Le nouveau véhicule ne doit pas être revendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Il est primordial que le modèle corresponde à certaines normes définies par l'article R311-1 du code de la route et soit immatriculé en France. La prime à la conversion s'applique donc sur les véhicules suivants :
- Les voitures et les camionnettes neuves ou d'occasion : électriques, à hydrogène ou alliant ces deux technologies.
- Les 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur : électrique et neufs
- Les vélos ou vélos à assistance électrique, neufs
Notez que depuis le 1er janvier 2023, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules lourds ne sont plus éligibles à la prime.
Quels véhicules peuvent aller à la casse dans le cadre de la prime à la conversion ?
L'ancien véhicule, plus polluant, doit, quant à lui, être mis à la casse dans les trois mois précédant la date de facturation du nouveau véhicule acquis. Enfin, le véhicule doit répondre aux critères suivants :
- Il doit appartenir au demandeur de la prime à la casse depuis au moins 1 an
- Il doit s'agit d'une voiture ou d'une camionnette
- Il doit être immatriculé dans l'Hexagone, dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
- Il doit avoir fait l'objet d'une première immatriculation avant le 1er janvier 2006 si c'est un véhicule essence ou avant le 1er janvier 2011 si c'est un véhicule diesel
- Il ne doit pas être sous gage
- Il ne doit pas être reconnu comme un véhicule endommagé
- Il doit être donné pour mise à la casse à un centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage
- Il doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime à la conversion varie selon le revenu fiscal de référence par part de l'automobiliste qui a recours au dispositif. Le prix du véhicule acheté ou loué dans le cadre de la prime peut également faire fluctuer le prix. Enfin, le montant de l'aide obtenue diffère en fonction du carburant utilisé (électricité, hydrogène etc...), de la classe du véhicule (définie par son poids et sa taille) et de sa notation écologique (Crit'Air 1, 2, 3 etc...). Sachez encore que dans les ZFE (Zone à Faible Emissions) la prime à la conversion est majorée à hauteur de 3 000 euros.
Peut-on faire une simulation de la prime à la conversion ?
Si vous réunissez les conditions nécessaires pour prétendre à la prime à la conversion, vous pouvez aisément évaluer le montant dont vous pouvez bénéficier. Il vous suffit de vous rendre sur le site Internet du ministère de la Transition énergétique afin d'utiliser le simulateur mis à votre disposition. Enfin, il est également possible de consulter le barème détaillé de la prime à la conversion.
Comment obtenir la prime à la conversion ? Demande
Il existe deux manières différentes de percevoir la prime à la conversion. La première est au bon vouloir du concessionnaire auprès duquel le bénéficiaire va acheter ou louer un véhicule plus propre. En clair, l'aide gouvernementale peut être automatiquement déduite du prix du véhicule acheté, ou du premier loyer dans le cas d'une location. La seconde méthode consiste à recevoir directement le montant de l'aide une fois que le véhicule acquis, à l'instar d'un remboursement partiel. Notez cependant que dans ce second cas de figure, la demande doit être faite au plus tard 6 mois après la date de facturation du véhicule, pour un achat, ou bien 6 mois après la date de versement du premier loyer, dans le cas d'une location. Rendez-vous sur ce site pour réaliser votre demande.
La prime à la conversion est-elle cumulable avec le bonus écologique ?
Le bénéficie de la prime à la casse en complément du bonus écologique est possible, mais uniquement pour l'achat d'un véhicule neuf. Enfin, les sommes cumulées de la prime à la conversion et du bonus écologique ne peuvent en aucun cas dépasser le coût d'acquisition du véhicule.
Les taxis ont-ils le droit de bénéficier de la prime à la conversion ?
Une mesure exceptionnelle a été instaurée dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympique de Paris 2024 à destination des taxis. Ces professionnels bénéficient, jusqu'au 31 décembre 2024, d'une majoration de la prime à la conversion pour l'acquisition d'un véhicule propre. Les taxis devront déposer leur dossier de demande sur cette plateforme.