Justificatif de domicile : passeport, permis... Quels documents sont valables ?
Trouver le bon justificatif de domicile lorsque l'on souhaite renouveler son passeport ou déposer un dossier pour obtenir une carte grise peut vite ressembler à un parcours du combattant. Un justificatif de domicile est un document qui permet de justifier, auprès de l'organisme qui le souhaite, de l'adresse propre d'une personne, qu'elle soit physique ou morale. De nombreuses administrations exigent un justificatif de domicile lors de diverses démarches. Ainsi, il faudra en fournir un, par exemple à certains établissements bancaires lors de l'ouverture d'un compte courant, ou encore à la Sécurité sociale pour l'ouverture de droits. Quels sont les documents acceptés comme justificatifs de domicile ? Quels sont les documents rejetés ? On entend bien souvent tout et son contraire. Passage en revue des justificatifs de domicile valables en France.
Quel document peut faire office de justificatif de domicile ?
Les justificatifs de domicile peuvent prendre diverses formes. En principe, ils doivent comporter le nom et prénom, ainsi que l'adresse de la personne qui le fournit. Voici une liste de justificatifs de domicile (les copies de factures électroniques sont acceptées) :
- Une facture d'électricité, d'eau, de gaz ou bien de téléphone (cela vaut aussi pour les factures de téléphone mobile)
- Un avis d'imposition (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière)
- Une attestation ou une facture d'assurance du logement auquel vous êtes domicilié
- Une quittance de loyer ou bien un titre de propriété
- Un relevé de la Caisse d'allocations familiales, mentionnant les aides liées au logement
- Une attestation établie par la capitainerie d'un port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente, dans le cas où vous habiteriez sur un bateau.
Quel justificatif de domicile pour une demande de passeport ?
Lors du dépôt de votre demande de passeport, un seul justificatif de domicile est requis. Sont acceptés :
- L'avis d'imposition
- Une attestation d'assurance (logement ou responsabilité civile)
- Une quittance de loyer
- Une facture d'eau, de téléphone, d'électricité ou de gaz de moins d'un an
- Un titre de propriété
- Une attestation d'hébergement à titre gratuit si vous êtes dans cette situation, avec une pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile à son nom
- Dans le cas d'une demande pour un enfant mineur, le justificatif de domicile à produire doit mentionner au moins le nom d'un des deux parents. Si les parents sont divorcés ou séparés, le justificatif produit doit correspondre au lieu de résidence habituelle de l'enfant
- Si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez demander un justificatif auprès d'un organisme agréé par le préfet, tel une structure humanitaire, ou auprès d'un centre d'action social, ou d'un centre communal
- Si vous vivez à l'hôtel, vous devez fournir, comme preuve de domicile, une attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel, accompagnée d'un document officiel à votre nom portant la même adresse. Ce document peut être un permis de conduire ou un avis d'imposition, ou encore une attestation de carte vitale
- Enfin, si vous avez élu domicile dans une caravane, votre justificatif de domicile doit être constitué d'une part de l'acte de propriété du terrain ou d'un contrat de location et, d'autre part, d'un document officiel à votre nom et portant la même adresse.
Justificatif de domicile EDF : comment l'obtenir en ligne ?
Les personnes ayant souscrit un abonnement de gaz et/ou d'électricité auprès d'EDF peuvent faire valoir leur dernière facture comme un justificatif de domicile. Si vous n'avez plus la copie de votre facture papier, il vous est possible de la télécharger en PDF dans votre espace particulier sur le site internet d'EDF, rubrique "Mes documents".
EDF vous permet, sur Internet, de télécharger une attestation de contrat, mentionnant vos domicile, nom et prénom(s)
A noter que dans cette rubrique "Mes documents" de leur espace particulier, EDF offre également à ses clients la possibilité de télécharger une attestation de contrat. Celle-ci comporte vos nom, prénom(s), adresse du domicile, et mentionne que vous êtes bien titulaire du contrat d'électricité et/ou de gaz ouvert à l'adresse en question. Cette attestation, au format PDF, est téléchargeable à tout moment.
Quel justificatif de domicile pour une demande de carte grise ?
Pour obtenir votre carte grise, la liste des justificatifs de domicile possibles diffère selon votre situation. Vous pouvez ainsi fournir :
- Un titre de propriété
- Un avis d'imposition
- Une facture de gaz, d'électricité d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de six mois
- Une quittance de loyer de moins de six mois
- Une attestation d'assurance logement.
Quel justificatif de domicile pour une demande de permis de conduire ?
Les pièces pouvant servir de justificatif de domicile lors d'une demande de permis de conduire sont les mêmes que lors d'une demande de carte grise ou de passeport (facture d'énergie, avis d'imposition...). Tout document doit toutefois être daté de moins de six mois. Les photocopies de factures électroniques sont également acceptées. Si vous vivez sur un bateau de plaisance, il faudra présenter deux documents : une attestation d'une propriété d'emplacement ou de location permanente, établie par la capitainerie du port et datée de moins de six mois, ainsi qu'un justificatif de moins de six mois comportant vos noms, prénoms et la même adresse.
Quels sont les justificatifs de domicile acceptés par la banque ?
Attention, suivant l'objet de votre demande, le document à fournir doit dater de moins de douze, six ou trois mois
Pour pouvoir ouvrir un compte bancaire, outre la copie d'une pièce d'identité, il vous faudra fournir un justificatif de domicile. Afin d'être accepté, celui-ci peut être soit une facture d'électricité, de gaz ou d'eau, une facture de téléphone pour une ligne fixe ou mobile, une quittance de loyer ou une attestation d'assurance logement pour l'année en cours. Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois. Il est également possible de fournir son dernier avis d'impôt. Une attestation sur l'honneur d'hébergement est également recevable, à condition qu'elle soit accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et d'un justificatif de domicile à son nom.