QXBAN: qu'est-ce que ce code et où le trouver ?
Le QXBAN, ou identifiant SEPAmail, est une donnée encodée de 34 caractères, composée de lettres majuscules, non accentuées, et de chiffres, le tout sans espace. Dans le détail, le QXBAN se compose du code QX, suivi d'une clé de chiffrement de 2 caractères à destination des banques, puis du code BIC de la banque et, enfin, d'un identifiant interne à celle-ci, de 19 caractères, généré de manière aléatoire.
Le code QXBAN est attribué aux titulaires de comptes par les banques ayant adhéré au système SEPAmail. Le code QXBAN se trouve dans l'espace personnel sécurisé des clients sur les sites Internet des banques adhérentes.
Le système SEPAmail permet le paiement de factures (énergie, Internet, transport, impôts...) à partir d'un compte de dépôt par virement SEPA et constitue une alternative aux chèques et TIP. Le débiteur doit, au préalable, accepter la demande de règlement électronique (DRE), et ce pour chaque facture. Aucun paiement n'est donc validé sans le consentement du débiteur. Avec ce système, ni l'Iban du créancier ni celui du débiteur ne sont révélés.
En France, les principaux acteurs du secteur bancaire – le groupe Banque Populaire Caisse d'Epargne, le Crédit Mutuel-CIC, BNP Paribas, la Société Générale, le Crédit Agricole et La Banque Postale – proposent ce service, accessible gratuitement, à leurs clients.
Comment fonctionne le système SEPAmail ?
Le service SEPAmail est basé sur l'échange de données au format XML, associé ou pas à un document au format PDF. Cet échange de données s'accompagne de questions adressées par l'émetteur à destination du destinataire final sur ses préférences (comme la possibilité de régler la facture immédiatement ou de modifier le montant du virement). La banque du destinataire est chargée d'obtenir les réponses aux questions et de les transmettre au demandeur par l'intermédiaire de son propre banquier. Afin de permettre à ce dernier de compiler les réponses et les encaissements effectifs, les établissements bancaires qui adhèrent au service SEPAmail sont tenus de citer systématiquement la référence de bout en bout indiquée au début des échanges.