Quels documents pour vendre une voiture ?

Vous vendez votre voiture ? Voici la liste de tous les documents nécessaires et les formalités à respecter !

Carte grise

Impossible de vendre une voiture sans le certificat d’immatriculation, qui doit être remis à l’acheteur au moment de la cession. Si c'est une ancienne carte grise sans coupon détachable, il faut indiquer la vente directement sur le certificat en précisant la date et l’heure avec les signatures. Si c'est une carte grise récente, il faut remplir le certificat comme auparavant, mais aussi le coupon détachable qui sera remis à l’acheteur afin qu’il puisse circuler le temps de la réception de sa propre carte grise.

Certificat de non-gage

Aussi appelé certificat de situation administrative, ce document vise à prouver l’absence de « gage » sur le véhicule, c’est-à-dire l’absence d’opposition au transfert pour cause d’amendes routières impayées ou d’emprunt bancaire non remboursé. Bref, il vise à prouver que le véhicule peut être vendu librement à l’acheteur. Il est possible de faire la demande de certificat de non-gage en ligne, et d’imprimer le document de chez soi pour gagner du temps en cas de transaction urgente.

Contrôle technique

Pour vendre un véhicule, son propriétaire doit disposer d’un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois, voire de moins de 2 mois dans le cas où une contre-visite a été demandée par le technicien. Cependant, ce document n’est pas toujours nécessaire : inutile dans le cas d’une voiture de collection, et facultatif pour une voiture de moins de 4 ans.

Pièce manquante

Toutes les pièces citées ci-dessus sont essentielles pour pouvoir réaliser la vente. Si un document manque, l’acheteur se doit de refuser la transaction.

Déclaration de la vente en ligne

Il n’est plus nécessaire de déclarer la vente en préfecture de nos jours, la démarche s’effectue en ligne sur le site de l’ANTS dans les 15 jours qui suivent la transaction. Il suffit de créer un compte, puis de renseigner les informations demandées. Une fois la déclaration terminée, un code de cession est remis visant à faciliter les démarches administratives de l’acheteur.

Code de cession du véhicule

Ce code à 5 chiffres est délivré par l’ANTS au vendeur au moment de la déclaration de cession, celui-ci doit être transmis à l’acheteur pour qu’il puisse enregistrer le véhicule à son nom.

Assurance

Le vendeur doit résilier son assurance automobile au plus vite après la cession du véhicule. Cette procédure peut s’effectuer en ligne a priori, mais certains assureurs réclament une résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.

Histovec

En 2019, un nouveau service public en ligne a vu le jour visant à renforcer la transparence des cessions de véhicules d’occasion : Histovec. Sur ce site, le vendeur du véhicule peut déposer des documents concernant le véhicule, ou des informations comme les caractéristiques techniques de la voiture ou la liste de ses précédents propriétaires.

Chèque et autres moyens de paiement

En théorie, la vente de la voiture peut être conclue par tout moyen de paiement. En pratique, cependant, le paiement en espèces est rarissime pour des raisons de sécurité. Le virement bancaire est, quant à lui, problématique à mettre en œuvre en raison du délai d’exécution qui implique que le paiement puisse ne pas avoir lieu le jour de la vente. Enfin, un paiement par chèque classique est à éviter pour ne pas risquer un refus pour manque de provisions. La solution idéale reste le « chèque de banque », un chèque particulier qui garantit au vendeur que les fonds sont disponibles et qu’il est sûr d’être payé.