Prime rideau : calcul, montant et imposition
La prime de rideau est-elle imposable ?
En cas de déménagement, le COMICM et le SUPICM restent imposables. Les primes rideaux peuvent être placées en "revenu exceptionnel". Sauf en cas de déménagement de l'unité de l'Ile-de-France vers la province. Ce cas de figure entre dans le champ d'application de l'article 81 alinéa 24° du Code Général des Impôts, qui prévoit l'exonération des "primes et indemnités attribuées par l'Etat aux agents publics et aux salariés à l'occasion du transfert hors de la région d'Ile-de-France du service, de l'établissement ou de l'entreprise où ils exercent leur activité".
Prime de rideau privé
L'équivalent des primes de rideaux existe aussi dans le privé. Certaines conventions collectives prévoient en effet le remboursement par l'entreprise des frais de déménagement du salarié lors de sa mutation. Pour savoir si vous êtes éligible à la prise en charge de vos frais de déménagement par votre employeur, renseignez-vous sur les règles en vigueur dans votre branche d'activité.
Prime de réinstallation pour militaire
Une prime de réinstallation (REINST) est prévue pour les militaires affectés dans un département d'outre-mer. Si le séjour a duré minimum trois ans et si l'indemnité d'installation dans le département d'outre-mer a été totalement ou partiellement perçue, le militaire qui, à son retour, reçoit une affectation en métropole bénéficie d'une indemnité de réinstallation. Un deuxième séjour ouvre droit, dans les mêmes conditions, à une nouvelle prime de réinstallation d'un montant, cette fois-ci, de 2,5 mois d'émoluments. En revanche ce n'est plus le cas à partir du troisième séjour.
Calcul de l'ICM d'un militaire
Comment calcule-t-on l'indemnité pour charges militaires (ICM) ? L'indemnité pour charges militaires (ICM) est allouée à tous les militaires (hormis ceux à solde spéciale) afin de compenser les sujétions inhérentes à la fonction : mobilité, disponibilité, restrictions de droits... L'ICM n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu. Son montant dépend du grade du militaire mais aussi de sa situation familiale, du lieu de son affectation ainsi que des conditions de logement (s'il bénéficie d'un logement mis gratuitement à sa disposition par l'administration ou non). On distingue trois taux d'ICM (taux de base, taux particulier n°1 et taux particulier n°2) en fonction de la situation familiale et du nombre de personnes à charge au sens fiscal du terme. Lorsque les deux membres du couple sont militaires, seul l'un d'eux peut bénéficier des taux particuliers. A eux de décider lequel.
Prime de départ à un militaire
Une prime de départ, ou indemnité de départ du personnel non officier (IDPNO), est attribuée, en fin de contrat, à certains militaires (sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs et quartiers-maîtres de 1re classe engagés, en position d'activité) rayés des cadres au terme de leur contrat, à la condition que l'autorité militaire ne leur ait pas proposé un nouveau contrat. Ils doivent avoir entre 9 ans minimum et 11 ans maximum révolus de services militaires. Les sous-officiers de carrière en position d'activité peuvent bénéficier de l'indemnité de départ, dans les mêmes conditions d'ancienneté que les militaires engagés, à condition que leur demande de démission ait été agréée par le ministre de la Défense. Les titulaires de cette indemnité peuvent être réengagés en fonction des besoins de l'institution. Ils devront alors la rembourser quel que soit la durée d'interruption du service.
Prime d'éloignement pour un militaire
Une prime d'éloignement est prévu pour compenser le service dans les collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'une prime à caractère familial. Pour connaître avec précision l'indemnité d'éloignement à laquelle vous aurez droit, vous devez vous rapprocher du trésorier de votre groupement de soutien de base de Défense de rattachement. L'indemnité d'éloignement est composée d'un principal et d'un supplément familial. Elle est versée en 2 fractions, la première au plus tôt 45 jours avant la date de ralliement et la deuxième le mois du retour en métropole.