Lettre de résiliation Ozone
Spécialisé dans le raccordement des zones rurales et périurbaines, Ozone est un fournisseur d'accès internet et une filiale du groupe SFR. L'entreprise propose aussi bien des contrats internet que des contrats mobiles. Les différents contrats proposés par Ozone prévoient une période d'engagement minimale fixée à 12 ou 24 mois. Il n'est en principe pas possible de résilier un contrat Ozone pendant la période d'engagement. Une fois cette période dépassée, la résiliation est possible à tout moment.
Nom, Prénom
Adresse
Code postal, Ville
Numéro de contrat Ozone
OZONE
ZA de l’Estuaire
53 avenue de la Pierre Vallée
50220 POILLEY
Lieu et date
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat Ozone
Madame, Monsieur,
Je désire par la présente vous signaler mon souhait de résilier le contrat Ozone (indiquer le numéro de contrat) que j’ai souscrit chez vous le (indiquer la date de souscription du contrat).
Je souhaite, en vertu des dispositions de l’article L224-39 du code de la consommation et des conditions générales prévues dans le contrat qui nous lie, que la résiliation intervienne dans un délai de dix jours au plus à compter de la réception de mon courrier recommandé.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]