ACS (aide à la complémentaire santé) : conditions et montant
[ACS] Remplacée par la complémentaire santé solidaire (CSS), l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ne peut plus être demandée. Le point sur les conditions à respecter et le montant auquel les bénéficiaires pouvaient prétendre.
Comment fonctionne l'ACS ?
L’aide pour une complémentaire santé donnait droit pendant une période d’un an à une aide financière réservée au paiement d’un contrat de complémentaire santé. Cette dernière rendait les soins plus accessibles en prenant en charge la partie complémentaire des dépenses de santé, c’est-à-dire non remboursée par la Sécurité sociale. En outre, bénéficier de l’ACS permettait d’être totalement dispensé de l’avance de frais.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il était tout d’abord nécessaire pour bénéficier de l’ACS de résider en France de manière stable et régulière. Avoir la nationalité française n’était donc pas obligatoire. Il était possible d’y prétendre en étant titulaire d’un titre de séjour ou sous réserve d’avoir entamé les démarches pour l’obtenir. Il était en revanche nécessaire de prouver la résidence en France pendant plus de trois mois sans interruption.
Qui peut bénéficier de l'ACS ?
Les Français et titulaires d’un titre de séjour, sous conditions de ressources, pouvaient donc bénéficier de l’ACS, ainsi que les personnes en cours de démarche. Ce dispositif ayant été supprimé, ces personnes peuvent désormais solliciter la CSS.
Quel revenu pour l'ACS ?
Pour bénéficier de l’ACS, les demandeurs devaient disposer d’un revenu supérieur au plafond d’attribution de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et inférieur au plafond correspondant au plafond CMU-C majoré de 35 %. À noter qu’il fallait considérer les revenus des douze mois précédents et que le niveau de plafonnement évoluait en fonction de la composition du foyer et du lieu de résidence.
Aide à la complémentaire santé : montant
Le montant de l’ACS différait selon les tranches d’âge, le coût de la complémentaire santé étant plus élevé pour les seniors que pour les jeunes. Un jeune de moins de 16 ans obtenait 100 €. Jusqu’à 49 ans, l’aide passait à 200 €. Jusqu’à 59 ans, elle atteignait 350 €. Pour les personnes de plus de 60 ans, elle s’élevait à 550 €.
Formulaire aide à la complémentaire santé
L’ACS n’existant plus, le formulaire correspondant n’est plus disponible. En revanche, les candidats peuvent télécharger et compléter le formulaire du dispositif qui le remplace, la CSS, sur le site officiel de la CSS.
ACS simulation
Pour savoir s’il était possible d’être bénéficiaire de ce type d’aide, il existait un simulateur en ligne. Si la simulation ACS n’est plus accessible, vous pourrez vous rendre sur le simulateur de droits du site de l’Assurance maladie, ou bien réaliser une simulation de vos droits sociaux.
Liste mutuelles ACS
Seule une dizaine d’organismes proposait des contrats de complémentaire santé consacrée aux bénéficiaires de l’ACS. Aujourd’hui, avec le nouveau dispositif CSS, 11 offres sont compatibles :
- Accès Santé ;
- ACS Couleurs Mutuelles ;
- ACS MSM ;
- ASACS La santé solidaire ;
- Assureurs Complémentaires Solidaires ;
- Atout Cœur Santé ;
- Complémentaire santé ACS ;
- Complémentaire santé Solidaire ;
- KLESIA ACS ;
- Oui Santé ;
- Proxime Santé.