Allocation de logement familiale : plafond et montant
Qu'est-ce que l'allocation de logement familiale ?
Réservée aux allocataires qui ne bénéficient pas des deux autres aides au logement, à savoir l’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation de logement sociale (ALS), l’allocation de logement familiale (ALF) a été créée pour accompagner les locataires ou sous-locataires dans le paiement du loyer de leur résidence principale. À noter que les conditions d’attribution diffèrent en fonction du régime auquel l’allocataire appartient. Des simulateurs en ligne permettent de vérifier directement son éligibilité. Si vous relevez du régime agricole de la Mutualité sociale agricole, rendez-vous sur le simulateur de la MSA. Si vous relevez du régime général de la Caisse d’allocations familiales, rendez-vous sur le simulateur de la CAF.
Allocation de logement familiale : plafond
Outre le respect de certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation, le versement de l’ALF est soumis à des conditions de ressources. Les plafonds varient selon la commune de votre habitation mais aussi en fonction de la composition de votre foyer. Pour une demande effectuée en 2020, il faut considérer le revenu net catégoriel de 2018. Celui-ci correspond aux revenus diminués des charges et abattements fiscaux applicables.
Montant de l'allocation de logement familiale
Là encore, impossible de citer un montant unique puisque l’ALF dépend de plusieurs facteurs :
- la situation familiale ;
- le nombre de personnes à charge occupant le logement ;
- le revenu des personnes vivant au foyer ;
- la valeur du patrimoine des personnes vivant au foyer si elle dépasse 30 000 € ;
- le montant du loyer.
Allocation de logement familiale et propriétaire
L’ALF ne s’adresse aujourd’hui plus qu’aux locataires et sous-locataires. En effet, depuis 2018, l’allocation de logement familiale ne prend plus en charge de fraction des mensualités de crédit immobilier lorsque l’allocataire accède à la propriété. Les propriétaires sortent donc du dispositif. Néanmoins, cette possibilité reste ouverte pour les acquéreurs qui ont signé un contrat de prêt avant le 31 janvier 2018 après s’être vus accorder un prêt immobilier avant la fin de l’année 2017. Précisons en outre qu’un sous-locataire ne peut avoir de lien de parenté avec le propriétaire ou le locataire du logement s’il veut bénéficier de l’ALF.
Demande d'allocation de logement familiale
Si vous relevez du régime général de la Caisse d’allocations familiales, la demande d’ALF doit être réalisée sur Internet (service de la CAF). Pour cela, vous devrez fournir en version électronique la copie de votre carte d’identité, un RIB et une attestation de loyer signée par le propriétaire. Si vous relevez du régime agricole de la Mutualité sociale agricole, vous devrez fournir les mêmes documents et les envoyer par lettre recommandée avec deux formulaires remplis : la déclaration de ressources et l’attestation de loyer.