Attestation transport en Ile-de-France : quand était-elle nécessaire ?
[ATTESTATION EMPLOYEUR PDF] Entre le 11 mai et le 16 juin 2020, l'accès aux transports en commun en heures de pointe en Ile-de-France était réservé aux salariés ne pouvant télétravailler et disposant d'une attestation de leur employeur ou aux autres voyageurs invoquant un motif impérieux pour se déplacer. Voici les deux attestations à télécharger.
L'attestation employeur pour prendre les transports en commun franciliens aux heures de pointe n'est plus nécessaire depuis mardi 16 juin 2020, selon la préfecture de la région Ile-de-France. Un peu plus tôt dans la journée, pourtant, le secrétariat d'Etat aux Transports avait assuré que la levée totale des restrictions ne se ferait qu'à compter du lundi 22 juin juin, premier jour de la troisième phase du déconfinement. La présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, avait toutefois fait part de son souhait de voir le port du masque rester obligatoire au moins jusqu'à la mi-juillet dans les transports franciliens. A ce jour, le port du masque est toujours obligatoire dans les transports en commun.
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Afin de limiter l'affluence dans les transports en commun en Ile-de-France, rouge sur la carte du déconfinement, à compter du lundi 11 mai, une attestation était nécessaire pour les emprunter en heures de pointe entre le 11 mai et le 16 juin 2020. L'accès aux transports franciliens de 6h30 à 9h30 et de 16h00 à 19h00 était ainsi réservé aux salariés ne pouvant télétravailler. En dehors des heures de pointe, le week-end et les jours fériés, aucune attestation n'était nécessaire pour emprunter les transports en commun.
Attestation de l'employeur
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Les personnes qui se trouvaient dans cette situation devaient donc se munir d'une attestation de leur employeur indiquant "les tranches horaires d'arrivée et de départ" de leur lieu de travail. C'était à l'employeur de la remettre au salarié, dûment complétée et signée. Ci-dessous le modèle d'attestation employeur valable entre le 11 mai et le 16 juin 2020.
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL EN TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF EN ÎLE-DE-FRANCE
Je soussigné(e),
Nom prénom de l'employeur :
Fonctions :
Certifie que :
• les déplacements de la personne ci-après ne peuvent être différés ou sont indispensables à l'exercice
d'activités professionnelles ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (au sens du 1er du 2e
alinéa de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre
de la lutte contre la propagation du virus Covid-19) ;
• ces déplacements nécessitent sa présence dans les transports en commun entre 06 h 30 et 09 h 30, et
entre 16 h 00 et 19 h 00 ;
• l'heure d'arrivée de la personne ci-après sur son lieu d'activité professionnelle est prévue :
□ entre 6 h 30 et 7 h 30
□ entre 7 h 30 et 8 h 30
□ entre 8 h 30 et 9 h 30
□ après 09 h 30
• l'heure de départ de la personne ci-après de son lieu d'activité professionnelle est prévue :
□ avant 16 h 00
□ entre 16 h 00 et 17 h 00
□ entre 17 h 00 et 18 h 00
□ entre 18 h 00 et 19 h 00
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Adresse du domicile :
Nature de l'activité professionnelle :
Lieux d'exercice de l'activité professionnelle :
Date de fin de validité :
Nom et cachet l'employeur :
Fait à :
Le :
Auto-attestation pour motif impérieux
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Les autres voyageurs désireux d'emprunter les transports en commun franciliens de 6h30 à 9h30 et de 16h00 à 19h00 devaient remplir une auto-attestation et invoquer un ou plusieurs motifs impérieux. Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions listées dans le modèle devaient se munir, s'il y avait lieu, d'un document permettant de justifier le motif du déplacement.
ATTESTATION DEROGATOIRE USAGE DES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS EN ILE-DE-FRANCE
DE 06 h 30 à 09 h 30 et de 16 h 00 à 19 h 00
Je soussigné(e),
Mme / M. : :
Né(e) le :
A :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case)
□ Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, et
déplacements professionnels non susceptibles d'être différés pour les travailleurs non salariés ;
□ Trajets entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire effectué par une personne qui y est
scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des
examens ou des concours ;
□ Déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à
proximité du domicile ;
□ Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour
la garde d'enfants ;
□ Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie
nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative
ou l'autorité judiciaire ;
□ Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de
l'autorité judiciaire ;
□ Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de
l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.
Fait à :
le :
(signature)
Le contrevenant encouraitt une amende de 135 euros (200 euros en cas de récidive sous quinzaine). Les déplacements en transport en commun aux heures de pointe en Il-de-France n'étaient pas les seuls à faire l'objet de restrictions : entre le 11 mai et le 2 juin 2020, une déclaration de déplacement était obligatoire pour les trajets de plus de 100 kilomètres à vol d'oiseau du domicile hors du département de résidence.