Droit de suite : définition simple et exemple
Qu'est-ce que le droit de suite ?
Le droit de suite est une prérogative attachée au droit réel permettant à un créancier de poursuivre un bien en quelque main qu’il se trouve. Concrètement, il permet à son titulaire de faire saisir le bien grevé de la sûreté, au sein de n’importe quel patrimoine qu’il compose. De ce fait, le droit de suite n’est pas rattaché à une personne, mais à un bien. C’est pour cela qu’on parle de lui comme étant un droit réel.
Droit de suite et droit de préférence
À l’instar du droit de préférence, le droit de suite est un droit réel et constitue une prérogative attachée au titulaire d’un droit réel. Le point commun entre le droit de suite et le droit de préférence est qu’ils permettent aux créanciers qui en bénéficient de prétendre à certains avantages par rapport aux autres créanciers. Si le droit de suite permet au créancier de poursuivre le bien grevé de sûreté, le droit de préférence offre une priorité à un créancier dans le recouvrement de ses créances.
Droit de suite : exemple
Grâce au droit de suite, un créancier A pourra faire suivre sa créance sur un immeuble ou un fonds de commerce, au lieu de s’attacher à son débiteur B. Cela signifie que si le débiteur B décide de vendre son bien à un acheteur C sans avoir remboursé toutes ses dettes, le créancier A pourra faire valoir son droit de suite en saisissant le bien vendu. L’acheteur C sera tenu des créances garanties par les sûretés.
Le droit de suite sur la vente d’une œuvre d’art
Dans le domaine de l’art, le droit de suite prend la forme d’une rémunération des artistes et de leurs ayants-droit lors de la vente d’une œuvre d’art. Il s’agit d’un droit inaliénable de participation lors de la réalisation de toute vente d’une œuvre d’art, une fois la première vente ou cession réalisée. Ce droit de suite implique, pour être valable, la présence d’un professionnel du marché de l’art lors de la vente, agissant en tant qu’acheteur, vendeur ou intermédiaire.
Droit de suite et actions
Inséré dans un pacte d’associés, le droit de suite protège ceux qui seraient contraints de céder leurs actions en vertu d’une clause de cession forcée. Les titulaires dudit droit de suite obtiennent ainsi la possibilité de bénéficier d’un ajustement du prix lors de la cession, ce qui constitue un régime plus favorable par rapport aux autres créanciers.
Le droit de suite dans le cadre des hypothèques
Dans le cadre des hypothèques, le droit de suite apparaît comme le prolongement normal du droit de préférence en ce sens qu’il permet au créancier hypothécaire ayant fait inscrire la sûreté de faire saisir le bien hypothéqué, même si ce bien a été transféré à son insu vers le patrimoine d’un tiers. Le tiers détenteur pourra, quant à lui, lorsque le droit de suite est actionné, renoncer à l’acquisition de l’immeuble, payer la dette afin de conserver la propriété de l’immeuble, ou bien encore procéder à la purge des hypothèques en vertu de l’article 2476 et suivants du Code civil.