FSL : conditions, montant et demande du fonds de solidarité
Qu’est-ce que le FSL ?
Le FSL (Fonds de solidarité logement) est un fonds destiné à accompagner les ménages les plus modestes dans leur quête d’un logement et/ou dans le financement des dépenses liées à ce logement afin qu’ils puissent en rester locataires ou propriétaires. En pratique, le Fonds de solidarité logement se décline en deux formules :
- une subvention ou aide financière directe ;
- un prêt avec obligation de remboursement.
Dans la plupart des situations, le FSL est utilisé pour s’acquitter des dépenses telles que le dépôt de garantie pour l’entrée dans un logement, le premier loyer, les frais d’agence immobilière, etc. Il peut également servir à financer l’achat du mobilier de première nécessité voire la prime d’assurance du logement. Pour les personnes qui occupent déjà un logement au moment où elles rencontrent des difficultés, le FSL peut permettre de payer des dettes (loyers, charges, factures) voire des frais d’huissier en cas de procédure d’expulsion.
Qui a le droit au FSL ?
Le FSL est accessible à quatre catégories de personnes :
- les locataires et sous-locataires ;
- les propriétaires occupants ;
- les personnes hébergées gratuitement ;
- les résidents de logement-foyer.
Il existe par ailleurs des conditions d’obtention du FSL qui diffèrent selon les départements et selon le règlement intérieur propre à chaque FSL (voir ci-dessous).
Comment fonctionne le FSL ?
Le Fonds de solidarité logement est un dispositif (ou fonds) départemental. En lien direct avec les conseils départementaux et la caisse d’allocations familiales (CAF) de chaque département, le FSL définit la nature des dispositifs, le montant et les critères d’attribution.
Comment faire une demande de FSL ?
Les personnes qui souhaitent formuler une demande de FSL sont invitées à se rapprocher des travailleurs sociaux de leur commune. Les assistantes sociales, les conseillères en économie sociale et familiale, etc. sont autant de professionnelles formées pour mettre en relation les personnes en difficulté avec les administrateurs du FSL de leur département. Dans la plupart des cas, la demande de FSL s’opère ainsi par une prise de rendez-vous avec le service social de la mairie dans laquelle résident les personnes concernées.
Une demande de FSL peut-elle être refusée ?
Comme la majorité des aides au logement accordées en France, le FSL est un dispositif qui fixe des critères d’attribution et délivre une réponse positive ou négative après étude de la situation personnelle des demandeurs. Il est donc possible de voir refuser une demande de FSL si toutes les conditions ne sont pas réunies pour déboucher sur le versement de l’aide. Des personnes aux revenus modestes occupant un logement au loyer jugé trop élevé par rapport à leurs ressources ne pourront par exemple pas prétendre au FSL.