Clause bénéficiaire : définition, exemple et conseils
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire est celle qui, dans un contrat d’assurance-vie, sert à désigner les personnes choisies par le souscripteur assuré pour récupérer des capitaux au moment de son décès.
Qui peut être bénéficiaire d’une assurance-vie ?
N’importe qui peut être bénéficiaire d’une clause assurance-vie, dès lors que la personne physique ou morale a été désignée comme bénéficiaire. Il peut s’agir d’un membre de sa famille (parent, enfant, oncle, sœur, nièce…), d’un ami, ou même une personne morale de type association.
Clause bénéficiaire démembrée
L’opération de démembrement de la clause bénéficiaire permet d’effectuer une double transmission, au profit de plusieurs personnes. Généralement, le souscripteur assuré désigne son conjoint comme usufruitier et ses enfants comme nus-propriétaires.
Clause bénéficiaire de l’assurance-vie : exemple
Imaginons que Monsieur X souhaite rédiger une clause bénéficiaire afin que tous ses descendants disposent d’un capital égal. Il pourra procéder de la sorte : « Mes enfants, nés ou à naître, par parts égales entre eux, en cas de prédécès ou de refus de l’un d’eux, ses propres enfants vivants ou représentés pour sa part, à défaut, mes héritiers ». Une telle clause envisage la distribution du capital vers tous les enfants à parts égales, et règle aussi la question du renoncement d’un enfant au profit de ses propres enfants.
Clause bénéficiaire standard
Les clauses bénéficiaires standards sont des clauses qui conviennent de façon générale à de nombreux cas de figure. Certaines clauses standards permettent de protéger principalement le conjoint non séparé de corps judiciairement, le partenaire de PACS, les enfants nés ou à naître, les petits-enfants ou bien encore les héritiers.
Comment bien rédiger une clause bénéficiaire ?
Dans la plupart des cas, la clause bénéficiaire standard suffit à protéger les proches à qui l’on souhaite faire bénéficier de l’assurance-vie. Lorsque la situation exige une clause particulière, il conviendra de la rédiger en prenant en compte toutes les spécificités. Il faudra veiller à ce qu’au moins un bénéficiaire soit correctement désigné. Il sera aussi parfois utile de prévoir divers bénéficiaires si nécessaire. Par ailleurs, il est important de désigner le conjoint par sa qualité plutôt que par son nom : cela permet d’éviter des conflits en cas de changement de conjoint.
Clause bénéficiaire de l’assurance-vie manuscrite
La clause bénéficiaire peut être écrite de façon manuscrite ou par ordinateur. Il est en revanche important que la date et la signature soient écrites de façon manuscrite.
Clause bénéficiaire de l’assurance-vie pour mineur
Lorsqu’il est stipulé dans un contrat d’assurance-vie que le bénéficiaire est un mineur, ses parents ne pourront pas dilapider l’argent de leur enfant à sa place.