Malus automobile : voitures concernées et calcul
Qu'est-ce que le malus automobile ?
Le malus automobile est une taxe sur les véhicules polluants, immatriculés pour la première fois en France, qui prend la forme d’une majoration du coût de la carte grise au moment de la demande d’immatriculation. Plus leurs émissions de CO2 sont importantes, plus le malus est élevé. Il vise à inciter à l'achat de véhicules moins consommateurs.
Comment calculer le malus d'une voiture ?
Chaque année, un barème est fourni donnant le montant de la taxe pour chaque tranche de véhicules polluants. En 2023, le malus automobile s'applique aux véhicules émettant plus de 123 grammes de CO2 par km parcouru, avec une taxe de base de 50 euros. Le barème le plus élevé est de 50 000 euros, pour les véhicules émettant plus de 226 g de CO2 par km.
Quel malus pour une voiture d'occasion ?
Seuls les véhicules d’occasion importés depuis l’étranger et n’ayant jamais été immatriculés en France auparavant sont concernés par le malus. Le même barème s'applique uniquement dans le neuf, mais est réduit de 10 % pour chaque année depuis la première immatriculation dans le pays d’origine. Une autre forme de surtaxe CO2 variant selon la puissance a quant à elle été supprimée en 2021.
Qui paye le malus écologique ?
Le malus écologique est payé par la personne qui fait immatriculer le véhicule à son nom.
Comment éviter de payer le malus écologique ?
Le meilleur moyen d’éviter le malus est de choisir un modèle non concerné par la taxe, soit un véhicule émettant moins de 123 grammes de CO2 par km en 2023. Les véhicules qui fonctionnent au superéthanol E85 sont beaucoup moins taxés.
Remboursement du malus écologique
Les familles nombreuses ayant au moins 3 enfants à charge bénéficient d’une minoration du malus, mais sont obligées de payer le montant normal au moment de l’immatriculation. Elles doivent ensuite faire une demande de remboursement via le formulaire n°1710-SD.
Malus écologique et moto
Il était prévu que le malus écologique s’applique aux motos à partir de 2020, mais cette mesure a été abandonnée en raison du climat social. Toutefois, cette extension de la taxe aux motos pourrait faire son retour dans les prochaines années.
Tableau CO2
Vous pouvez découvrir le tableau CO2 du malus écologique, avec le montant de la taxe tranche par tranche, sur le site du Code général des impôts.