Carte d'identité biométrique : caractéristiques, demande...
[Mise à jour du lundi 2 août 2021 à 17h44]. La carte d'identité biométrique entre officiellement en vigueur aujourd'hui. Elle était déjà expérimentée dans plusieurs départements depuis quelques mois. Désormais, toutes les cartes d'identité émises seront donc biométriques et au même format que les cartes vitales. Les anciennes cartes restent cependant valides jusqu'à leur date affichée d'expiration.
Qu'est-ce que la carte d'identité biométrique ?
La carte d'identité numérique est la carte d'identité qui va progressivement remplacer en France la carte d'identité traditionnelle. Elle est plus petite, au format d'une carte vitale, et comporte :
- Une puce présentée comme infalsifiable
- Des données biométriques comme les empreintes digitales, dont la prise sera obligatoire pour cette carte
- La photo numérique de son détenteur, qui ne doit être visible que sous une certaine inclinaison
- Un QR code avec le nom, le sexe et le lieu de naissance
- Un code à scanner pour lire une signature numérisée
- Un dispositif holographique (sorte d'étiquette changeant de couleur appliquée sur la photo d'identité, qui protège la photo et empêche sa falsification et permet de l'authentifier).
Elle est également munie d'éléments en relief pour être lue par les personnes mal voyantes et non voyantes. Elle pourrait permettre d'accéder à des services supplémentaires, publics ou privés, exigeant une identification robuste, mais ne permettra pas dans un premier temps de s'identifier sur des sites web officiels. Elle pourra remplacer le passeport pour le voyage vers certains pays.
La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a donné son accord au déploiement de la carte mais soulève une interrogation sur la durée de conservation de données biométriques et leur stockage dans un fichier centralisé. La mise en circulation de cette nouvelle carte se fait en application d'un règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Europe.
Comment faire une demande de carte d'identité biométrique ?
La carte d'identité numérique a d'abord été expérimentée dans l'Oise. Elle a ensuite été déployée dans deux autres départements fin mars 2021 (Seine-Maritime et Réunion), dans huit régions à partir de mai 2021 et dans le reste du pays depuis le 2 août 2021. Les motifs de demande de la carte sont les mêmes que pour les cartes d'identité traditionnelles : première demande, renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 6 mois, renouvellement suite à perte ou vol, renouvellement pour changement d'état civil ou changement d'adresse.
La procédure de délivrance reste échangée et le délai d'obtention devrait être compris entre sept et 21 jours pour cette carte d'identité biométrique. Il est possible de réaliser une pré-demande en ligne, à condition d'avoir un compte France Connect ou ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Il faut ensuite se rendre en mairie avec le numéro de pré-demande, un timbre fiscal, sa carte actuelle d'identité.
Si sa carte nationale d'identité est encore valable au 2 août 2021, il n'est pas obligatoire de demander immédiatement une carte d'identité numérique. En revanche, lorsqu'elle arrivera à expiration, elle sera obligatoirement remplacée par la nouvelle carte d'identité numérique. Les anciens modèles de carte d'identité ne seront plus valables à compter d'août 2031 pour justifier son identité hors de France.
Quelle est la durée de validité de la carte d'identité biométrique ?
Cette nouvelle carte d'identité est valable dix ans, contrairement aux modèles traditionnels valables quinze ans. Les données d'identité biométriques devraient être conservées durant quinze ans dans un fichier centralisé mais, en cas de désaccord, il devrait être possible d'en demander leur retrait au bout de 90 jours.
Renouvellement de la carte d'identité biométrique
La nouvelle carte d'identité devra être renouvelée tous les dix ans. Le processus de renouvellement sera identique à celui actuellement en vigueur. Il est possible de faire une demande en ligne et, dans tous les cas, il faut ensuite se rendre en mairie, avec un timbre fiscal et son actuelle carte d'identité.