Minibon : définition et fonctionnement

Le minibon est une forme de reconnaissance de dette spécifique au crowdlending. Il se souscrit via une plateforme participative agréée. Depuis 2016, il remplace l'ancien bon de caisse. Explications.

Qu’est-ce qu’un minibon ?

Le minibon a été créé pour sécuriser le crowdlending, ou financement participatif, face à la multiplicité des supports d’investissements. Cette reconnaissance de dette, désormais nominative, remplace le bon de caisse, qui pouvait être anonyme. Le minibon vient ainsi protéger les investisseurs contre le risque d’argent « sale ». Mis en place par ordonnance publiée le 29 avril 2016, le minibon a pour principal intérêt d’éviter tout risque de blanchiment de capitaux, ou de financement de filières terroristes. En somme, le minibon est un compromis entre l’ancien dispositif réputé trop souple du bon de caisse, et une protection optimale des investisseurs.

Quelle est la différence entre minibon et obligation ?

A la différence de l’obligation qui est une valeur mobilière négociable, le minibon n’est pas un instrument financier. Lorsqu’on prête sous forme d’obligation, à un Etat ou à une société par exemple, on perçoit en contrepartie un intérêt, puis un remboursement du capital sous forme d’échéancier. Le minibon est une simple reconnaissance de dette, par laquelle l’émetteur s’engage à rembourser au porteur une somme déterminée augmentée des intérêts prévus à échéance donnée. Il se souscrit par l’intermédiaire d’une plateforme participative agréée, au profit d’un projet spécifique. D’une manière générale, le minibon n’est pas non plus soumis à la réglementation applicable aux prêts classiques.

Fonctionnement des minibons

Pour être validé, le minibon doit faire l’objet d’une inscription sur un registre tenu par l’émetteur. Un certificat papier comprenant les modalités du remboursement est remis à l’emprunteur. Tout minibon peut aussi faire l’objet d’échanges sur les plateformes de crowdlending. L’ordonnance de 2016 fixe un seuil tant pour l’emprunteur que pour le prêteur :

• Pour l’emprunteur : 2,5 millions d’euros sur une période de 12 mois ;
• Pour le prêteur : 2 000 euros par projet en cas de prêt rémunéré, et 5 000 euros par projet si le prêt n’est pas rémunéré.

La durée maximale d’un prêt minibon est de 5 ans : le taux est fixe, et l’amortissement constitué de mensualités constantes. Sont enfin autorisées à souscrire des minibons les sociétés par actions, et les SARL dont le capital est intégralement libéré.

Minibons et Blockchain

Les modalités de cession des minibons diffèrent selon l’existence ou non d’une blockchainsur la plateforme. C’est-à-dire un registre numérique constitué d’une base de données partagée par l’ensemble des souscripteurs sur la plateforme :

• Lorsque le minibon est enregistré dans une blockchain, toutes les opérations de cession doivent de même s’y trouver. L’accès à ces données étant bien sûr protégé par un protocole informatique ultra sécurisé.
• Lorsque le minibon n’est pas enregistré dans une blockchain, il doit néanmoins être inscrit sur le registre ad hoc de l’émetteur.

Avec ou sans blockchain, chaque opération doit être notifiée sur la plateforme, et bien sûr directement à l’émetteur.