Certificat d'économie d'énergie : conditions et demande

Pas très connus des Français, les certificats d'économies d'énergie font partie d'un dispositif à vocation écologique mis en place par les pouvoirs publics. Principes, bénéficiaires, conditions, demande… : lumière sur le fonctionnement de ces CEE.

Qu'est-ce que les certificats d'économies d'énergie ?

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif gouvernemental créé en France en 2005 (et existant aussi dans d'autres pays) dont le but est la maîtrise de la demande énergétique nationale. Via ce dispositif, l’État demande aux émetteurs d’énergie les plus importants du pays de réaliser des économies sous la forme de CEE (l'unité des CEE est le kilowattheure Cumac d'énergie finale cumulée), avec notamment l'aide des consommateurs d’énergie. Concrètement, ces derniers se voient proposer par les émetteurs d'énergie des aides incitatives (primes, prêts, diagnostics énergétiques gratuits, etc.) pour réaliser des économies d’énergie.

Qui a droit au CEE ?

Attribués par l’État aux émetteurs d’énergie (qualifiés d’« obligés », car ils se voient attribuer des objectifs à remplir en termes de CEE), les CEE sont ensuite réalisés directement par ces derniers, ou par différents tiers qu'ils ont su inciter :

• un ménage (par exemple dans le cas de travaux) ;
• un professionnel (par exemple pour la réalisation d’un bâtiment aux normes environnementales) ;
• une collectivité territoriale (par exemple pour le développement de transports en commun).

Comment obtenir des certificats d'économies d'énergie ?

Les tiers souhaitant obtenir une aide liée aux certificats d'économies d'énergie doivent faire leur demande avant de démarrer leurs travaux :

• soit directement auprès d’un obligé, pouvant prendre la forme d'un fournisseur d’énergie comme EDF, ou d'une enseigne grande émettrice d’énergie comme Carrefour ;
• soit par l'intermédiaire d'un site spécialisé.

Lorsqu’un particulier souhaite par exemple réaliser l’isolation de son toit, pour gagner quelques degrés dans son habitation et ainsi réaliser des économies d’énergie, il est éligible à l'offre Coup de pouce, à savoir le versement d’une prime variant en fonction de son niveau de revenus. Pour en bénéficier, il doit contacter et se mettre d'accord avec un vendeur d’énergie ayant signé la charte Coup de pouce Isolation, avant de signer le devis des travaux avec un professionnel bénéficiant d’une qualification RGE (reconnu garant de l’environnement).

Qui délivre les certificats d'économie d'énergie ?

Ce sont les services du ministère chargé de l'énergie qui délivrent les CEE aux entreprises qui réalisent des travaux d'économie d'énergie chez un particulier ou un professionnel.

Certificats d'économie d'énergie : fiches standardisées

Pour chaque type de travaux permettant la délivrance de CEE (isolation des murs dans le secteur résidentiel, pose d'un dispositif de stockage d'eau chaude dans le secteur agricole, etc.), il existe une fiche standardisée. Fixant les règles et conditions de calcul des CEE, elle inclut en annexe une attestation sur l’honneur à remplir par le particulier, et à cosigner avec l’entreprise agréée RGE une fois les travaux achevés. Cette attestation est à mettre avec différents justificatifs (factures détaillées des travaux, descriptif du matériel utilisé) dans un dossier à envoyer, au maximum 6 mois après la fin des travaux, au vendeur d’énergie choisi au début de la procédure pour obtenir son aide incitative.