Taxe sur les transactions financières : Bofip et liste
Qu’est-ce que la taxe sur les transactions financières ?
La taxe sur les transactions financières (TTF) est un prélèvement sur les opérations de ventes d’actions. Le prélèvement, de l’ordre de 0,3 % de la valeur d’acquisition, concerne toutes les entreprises dont le siège social se situe en France et dont la capitalisation boursière excède le milliard d’euros. Ce prélèvement était autrefois de l’ordre de 0,2 %.
Taxe sur les transactions financières : ce que dit le Bofip
Le Bofip (Bulletin officiel des finances publiques) précise que la taxe sur les transactions financières est subdivisée en deux parties : la première partie concerne les acquisitions de titres de capital ou titres assimilés, tandis que la seconde partie intègre quant à elle les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence.
La taxe sur les transactions financières : déductible ?
La taxe sur les transactions financières n’est pas déductible, c’est un impôt à part entière.
Liste des sociétés soumises à la taxe sur les transactions financières
En 2022, cent-quarante-cinq entreprises françaises sont concernées par la taxe sur les transactions financières :
- A : Accor, Aéroports de Paris (ADP), Air France-KLM, Air Liquide, Albioma, ALD, Alstom, Altarea, Altareit, Alten, Antin Infrastructure Partners, Argan, Amundi SA, Aramis Group, Arkema, Atos, Axa ;
- B : Bassac, BEL, Believe, Beneteau, Bic, Biomerieux, BNP Paribas, Bolloré, Bouygues, Bureau Veritas, Burelle ;
- C : Cambodge (compagnie du), Capgemini, Carmila, Carrefour, Casino Guichard, Christian Dior, CNP Assurances, Coface, Colas, Covivio hôtels, Covivio, Crédit Agricole SA ;
- D : Danone, Dassault Aviation, Dassault Systèmes, Derichebourg, Devoteam ;
- E :Edenred, EDF, Eiffage, Elior Group, Elis, Engie, Eramet, Essilorluxottica, Europcar Mobility Group, Exclusive Networks, Eurazeo, Eutelsat Communications ;
- F : Faurecia, La Française des Jeux, Financière de l'Odet, Financière Moncey, Foncière Lyonnaise ;
- G : Gaztransport Technigaz, Gecina, Getlink, Groupe Fnac Darty ;
- H : Hermès International ;
- I : Icade, ID Logistics Group, Imerys, Interparfums, Ipsen, Ipsos ;
- J : JCDecaux SA ;
- K : Kering, Klépierre, Korian ;
- L : Lagardère SCA, LDC, Lectra, Legrand, Lisi, L’Oréal, LVMH ;
- M : Manitou Group, Metropole TV, Michelin ;
- N : Neoen, Nexans, Nexity ;
- O : Orange, Orpea, OVH Groupe ;
- P : Pernod-Ricard, Peugeot, Pharmagest Interactive, Plastic Omnium, Publicis Groupe ;
- R: Ramsay Générale de Santé, Rémy Cointreau, Renault, Rexel, Robertet, Rothschild & Co, Rubis ;
- S : Safran, Saint-Gobain, Sanofi, Sartorius Sted Bio, Schneider Electric, Scor Se, SEB, SES-imagotag, Société Générale, Société Industrielle et Financière de l'Artois SA, Sodexo, Soitec, Somfy SA, Sopra Steria Group, SPIE, STEF, Suez ;
- T : Tarkett, Teleperformance, TF1, Thalès, Tikehau Capital, Total Energies, Trigano ;
- U: Ubisoft Entertain, Unibail-Rodamco, Unibel ;
- V : Valéo, Valneva SE, Vallourec, Veolia Environnement, Verallia, Vetoquinol, Vicat, Vilmorin & Cie, Vinci, Virbac, Vivendi, Voltalia ;
- W : Wavestone, Wendel, Worldline.