Optimisation fiscale : réduire ses impôts légalement
De nombreux contribuables, particuliers ou entreprises, cherchent à payer moins d'impôts en ayant recours à des méthodes d'optimisation fiscale, méthodes légales à bien distinguer de la fraude fiscale. Une connaissance pointue du système fiscal est donc de rigueur.
Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?
L’optimisation fiscale consiste à baisser le montant de son imposition de façon totalement légale, en se conformant aux obligations fiscales en vigueur dans un pays donné. Le contribuable va ainsi utiliser et mettre à profit les mécanismes fiscaux mis en place par l’État afin de réduire sa part d’imposition.
Qu’est-ce que l’optimisation fiscale agressive ?
L’optimisation fiscale agressive est une optimisation fiscale beaucoup plus exacerbée : le contribuable va se servir des subtilités du système fiscal, de ses incohérences et de ses ambiguïtés, dans le but de réduire le montant de son imposition.
Pourquoi recourir à l’optimisation fiscale ?
Pour beaucoup de contribuables, notamment ceux qui perçoivent des revenus élevés et paient donc une part élevée d’impôts, l’optimisation fiscale peut permettre de sensiblement réduire le montant de l’impôt à payer, et donc de faire des économies substantielles. L’optimisation fiscale est exclusivement utilisée à des fins de réduction d’impôt.
Comment faire de l’optimisation fiscale ?
Déduction d’impôt, réduction d’impôt, crédit d’impôt… Il existe de nombreuses façons de faire de l’optimisation fiscale en profitant légalement des avantages fiscaux mis à disposition par l’État. Un contribuable français pourra par exemple utiliser la loi Girardin et investir en outre-mer afin de bénéficier d’une réduction d’impôt. Il pourra aussi choisir d’investir dans l’immobilier et opter pour des méthodes de défiscalisation via le dispositif Denormandie, en achetant une résidence dans l’ancien. Il est aussi possible de multiplier les avantages fiscaux en optant pour plusieurs dispositifs à la fois.
Optimisation fiscale et immobilier
L’immobilier est un secteur prisé par les contribuables qui souhaitent faire de l’optimisation fiscale. En effet, une pléthore de dispositifs a été mise en place pour pouvoir faire de la défiscalisation et donc baisser le montant de son impôt. Outre la loi Denormandie, qui concerne l’immobilier ancien, il est possible d’alléger son impôt via la loi Pinel, à condition d’acheter dans le neuf ou l’ancien réhabilité. Le déficit foncier peut également permettre de baisser le montant de l’impôt à payer, notamment si le montant des charges excède celui des revenus générés dans le cadre de l’acquisition d’une résidence locative. La loi Censi-Bouvard, la loi Malraux ou la loi Monuments historiques sont autant d’autres possibilités de bénéficier d’allègements d’impôt.
Quelle différence avec l’évasion fiscale ?
L’évasion fiscale, légale mais qui constitue le cheval de bataille de nombreux pays, consiste à transférer son patrimoine et ses revenus dans un pays où la fiscalité est plus avantageuse que dans le pays d’origine. Le contribuable réduit ainsi le montant de son impôt en profitant de la fiscalité attractive d’un pays étranger.