Comment remplir un constat en cas d'accident ?
Le constat d'assurance amiable constitue la première étape d'une déclaration d'accident entre véhicules. Le formulaire doit être rempli et envoyé par les conducteurs aux assureurs dans les 5 jours ouvrés. Explications.
Comment remplir un constat d'accident de voiture ?
Lorsque des voitures se percutent, leurs conducteurs doivent remplir un constat d’accident amiable, de préférence sur place et sans délai. Pour les assureurs, l’objectif est d’identifier le plus précisément possible l’agencement des lieux, les dommages matériels et corporels ainsi que les responsabilités en jeu. Le formulaire doit mentionner :
- l’identité des personnes impliquées (ou des témoins) ;
- le numéro des permis de conduire ;
- les éléments relatifs à l’assurance ;
- les caractéristiques de l’accident : date, heure, localisation ;
- le descriptif des dommages par écrit et par croquis ;
- les éventuelles observations en cas de désaccord ;
- la signature des conducteurs.
Comment faire un croquis sur un constat ?
La partie "Circonstances" du constat est à remplir avec soin. C’est elle qui permet à l’assureur d’évaluer le niveau de responsabilité des conducteurs. Elle vient compléter le croquis qui doit permettre d’apprécier :
- chaque point d’impact ;
- la précision des lieux (carrefour, virage, axe médian, flèches directionnelles, panneaux, feux, nom des rues, etc.) ;
- la direction suivie par chaque véhicule percuté.
Comment remplir la case 8 du constat amiable ?
La case 8 du constat d’accident amiable est dédiée à l’assurance. Elle doit être remplie avec les informations suivantes :
- le nom de l’assurance, l’adresse et les coordonnées de l’agence habilitée ;
- le numéro du contrat ;
- le numéro de la carte verte du conducteur et sa durée de validité.
Comment remplir un constat amiable sans tiers ?
L’absence de tiers à l’établissement du constat d’assurance est à mentionner dans la partie "Observations". Au terme de la loi, un refus de signer ne constitue pas en soi un délit. Constitue un "délit de fuite" tout refus par le tiers de communiquer les informations nécessaires au constat. Dans ce cas, la partie signataire doit apporter tout élément permettant d’identifier le contrevenant : description du véhicule en cause, numéro d’immatriculation, présence d’un témoin, etc.
Comment remplir un constat avec un poteau ?
Si les dommages sont consécutifs à un choc contre un poteau (ou tout autre objet), le conducteur doit en préciser les circonstances sur le constat d’accident. Le croquis reste nécessaire. Une photo de l’objet permettant d’apprécier la configuration des lieux est bienvenue.
Remplir un constat en ligne
Depuis 2014, on peut remplir son constat d’accident en ligne. L’application e-constat est rapide, gratuite et notamment disponible sur Android. Par smartphone, tablette ou ordinateur, la déclaration numérique permet :
- l’enregistrement automatique des lieux grâce à la géolocalisation ;
- l’affichage automatique des renseignements relatifs à l’assurance ;
- l’incorporation automatique des photos au dossier.
À l’inverse, l’e-constat n’est pas utilisable en cas de dommages corporels, ou si le nombre de véhicules endommagés est supérieur à deux.
Exemple de constat rempli
ll es possible de trouver différents exemples de constats remplis sur les sites des différentes assurances, comme la Macif.
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