Chèque perdu : que faire ?
Perdre un chéquier, ou un ou plusieurs chèques, est une situation préjudiciable, à moins d'adopter les bons réflexes. Lors de la perte ou du vol de vos moyens de paiement, la première chose à faire, dans tous les cas, est de faire opposition. Cela évite bien des désagréments. Légalement, l'opposition n'est possible que si le chèque a été perdu, volé ou utilisé frauduleusement. En détail, voici les démarches à faire en fonction de la situation.
Chèque perdu par la banque
Il arrive très souvent que la banque égare par mégarde l'un de vos chèques. Cela peut notamment arriver au moment d'un dépôt de chèques, ou si le bordereau a été mal rempli. Pour faire une réclamation, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque, en joignant votre exemplaire du bordereau de dépôt du chèque. La banque effectuera alors des recherches pour vérifier si le chèque n'a pas été versé sur un autre compte.
Si le chèque n'est pas retrouvé, la banque devra vous remettre un certificat de perte. Vous pourrez alors présenter ce document à l'émetteur du chèque pour qu'il vous en délivre un nouveau.
Chèque perdu avec ordre
L'ordre d'un chèque permet de sécuriser son encaissement. Si vous avez perdu un chèque avec ordre, personne, à part le bénéficiaire, ne peut, en principe, le déposer. Néanmoins, il est conseillé de faire opposition pour éviter les mauvaises surprises.
Chèque perdu par le bénéficiaire
Lorsque le bénéficiaire perd un chèque qu'il devait encaisser, il doit prévenir l'émetteur. Ce dernier s'assurera de faire opposition. Toutefois, l'opposition est un service payant qui est facturé par les banques.
Chèque perdu par la Poste
Un chèque perdu qui a été envoyé par voie postale doit être mis en opposition. Si vous en êtes l'émetteur, vous pouvez demander au bénéficiaire de ne pas l'encaisser s'il venait à le recevoir plus tard.
Comment faire opposition sur un chèque perdu ?
Il est possible de faire opposition sur un chèque s'il a été perdu ou volé, mais aussi si le porteur du chèque est en redressement ou en liquidation judiciaire. En revanche, il est interdit de faire opposition pour un chèque suite à un litige commercial. Cette opposition sera qualifiée d'abusive, et le client encourt une peine d'emprisonnement de 5 ans et une amende de 375 000 euros d'amende.
Pour faire opposition pour un chèque égaré, il faut téléphoner le plus rapidement possible au service opposition de votre banque. Sous 48 heures, vous devrez confirmer l'opposition par écrit. Vous pourrez joindre la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès de la police.
Est-ce payant de faire opposition à un chèque ?
Dans leur quasi-totalité, les banques facturent leur service d'opposition. Ces frais peuvent être remboursés si vous avez souscrit une assurance contre la perte et le vol des moyens de paiement. En moyenne, l'opposition sur un chèque coûte 16,95 euros, et celle sur plusieurs chèques ou un chéquier 21,87 euros.
J'ai perdu le chèque d'un client : que faire ?
Si vous avez égaré le chèque d'un client avant de l'encaisser, il est conseillé de lui adresser une lettre de désistement. Celle-ci lui garantira que vous n'encaisserez pas le chèque, même si vous le retrouvez entretemps. Elle devra comporter le numéro et le montant du chèque, ainsi que le nom de la banque de l'émetteur. Il n'est pas obligatoire de l'envoyer par lettre recommandée. Une fois que l'émetteur a reçu votre lettre, vous pourrez lui demander de vous adresser un nouveau chèque.