Chèque volé : que faire ?

Un chéquier peut être volé ou intercepté, notamment avant qu'il arrive à votre banque, avant même que vous ne le retiriez. De plus en plus de chèques volés sont utilisés de manière frauduleuse. Comme pour les chèques perdus, il est possible de faire opposition sur un chèque (ou un chéquier) volé. En cas de vol, il faut prévenir la banque le plus rapidement possible, pour éviter que le chèque ne soit encaissé. Ensuite, il faudra confirmer l'opposition par écrit, avec une lettre adressée à votre b

Comment reconnaître un chèque volé ?

Généralement, les escrocs falsifient un chèque volé en modifiant son montant ou le nom du bénéficiaire. Pour s'assurer qu'un chèque n'a pas été volé ou falsifié, il faut vérifier que ses différents éléments sont écrits de la même manière et de la même couleur. Un chèque ne doit pas être raturé, effacé ou modifié. Le moindre doute doit vous alerter. Les chèques volés sont très souvent surchargés, et présentent des défauts ou différents types d'écritures.

Pour un chèque de banque, il faut vérifier qu'il dispose du filigrane qui atteste de sa conformité et qu'il présente la mention "chèque de banque" au dos. Vous pouvez également appeler la banque émettrice en cas de doute.

J'ai encaissé un chèque volé sans le savoir : que faire ?

Sans le savoir, vous avez déposé un chèque volé ? Celui-ci a même été encaissé ? Il est possible de déposer une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie pour escroquerie par chèque volé. Si vous êtes le bénéficiaire, communiquez également à la police toutes les preuves de vos échanges avec l'escroc. Cela facilitera leurs recherches, et fera avancer leurs investigations.

De son côté, l'émetteur a également dû prendre ses dispositions pour faire opposition à son chèque volé. Vous pouvez aussi contacter son agence bancaire par téléphone pour faire un signalement, ou joindre le centre national d'appel des chèques perdus ou volés de la Banque de France au 08 92 68 32 08. Ce numéro, joignable 7j/7 et 24 h/24, peut vous être utile si votre banque est fermée, comme la nuit, le dimanche ou les jours fériés.

Délai de rejet d'un chèque volé

Dès que vous avez constaté le vol d'un ou plusieurs chèques, vous devez faire opposition le plus rapidement possible. Une fois que vous aurez contacté votre banque, celle-ci fera une opposition provisoire pour 48 heures. C'est pourquoi vous devez lui confirmer votre opposition par écrit, au maximum 48 heures après votre appel.

Si les chèques ne sont pas présentés sous 1 an et 8 jours, l'opposition est levée. Celle-ci est renouvelable, si vous souhaitez empêcher son encaissement plus longtemps. Quant à l'émetteur, il dispose de 60 jours (soit deux mois) pour contester l'encaissement du chèque volé.

Chèque volé encaissé : remboursement

Si vous êtes victime de l'encaissement d'un chèque frauduleux, vous devez faire opposition et attendre que la banque annule son paiement. Lors de l'opposition, le chèque est inscrit au fichier national des chèques irréguliers (FNCI), qui recense l'ensemble des chèques et chéquiers perdus ou volés, mais aussi les numéros des faux chèques.

Pour annuler l'encaissement du chèque volé, il faut attester de sa non-validité en contestant le nom du bénéficiaire et/ou du montant. Une fois le chèque annulé, votre agence bancaire sera en mesure de vous rembourser. Si vous n'êtes pas remboursé, vous devrez faire appel à un médiateur bancaire. Vous pourrez ensuite intenter une action en justice si la médiation avec votre banque n'aboutit pas.