Cotisation syndicale et impôt : comment déclarer ?

Le montant réglé au titre des cotisations syndicales ouvre droit à un crédit d'impôt (si le déclarant n'a pas opté pour la déduction des frais réels). Il faut ainsi renseigner le total des cotisations versées l'année précédente dans la déclaration des revenus de l'année en cours. Explications.

Comment déclarer ses cotisations syndicales aux Impôts ?

Les cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit d’impôt équivalant à 66 % des cotisations payées par le déclarant. Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il faut impérativement indiquer le montant des cotisations syndicales effectivement réglées au cours de l’année précédente sur sa déclaration. Si le déclarant n’est pas imposable, il se verra alors verser une somme égale à 66 % des cotisations qu’il aura versées (à condition de le signaler dans la déclaration de revenus).

Quelle ligne de la déclaration pour une cotisation syndicale ?

Dans la déclaration des revenus, les cotisations syndicales se déclarent dans les cases suivantes :

• 7AC pour le déclarant 1.
• 7AE pour le déclarant 2.
• 7AG pour les personnes à charge.

Comment calculer la cotisation syndicale ?

Le syndicat auquel adhère le déclarant doit délivrer un reçu fiscal attestant des cotisations perçues. Ce document précise le montant à déclarer dans la déclaration de revenus. Ce reçu n’est pas à joindre à la déclaration, mais il faut le conserver au cas où il serait demandé par le centre des finances. La cotisation syndicale est souvent exprimée en pourcentage du salaire annuel net imposable de l’adhérent (pour la cotisation à l’année).

Cotisation syndicale et frais réels

Si le salarié, ou le retraité, n’a pas opté pour le régime des frais réels, les cotisations syndicales ouvriront le droit à un crédit d’impôt de 66 % du montant réglé au titre de ces cotisations. À noter : ce montant ne peut dépasser 1 % des salaires, traitements, pensions et autres avantages en nature perçus par l’adhérent. Si le salarié a fait le choix de la déduction des frais réels, le montant des cotisations syndicales doit être inclus dans les frais réels. Dans ce cas, le déclarant ne peut bénéficier du crédit d’impôt.

Modèle d'attestation fiscale de cotisation syndicale

Certains éléments clé doivent obligatoirement apparaître sur le reçu fiscal de cotisation syndicale. Voici un modèle simple reprenant ces informations, à savoir :

• Le nom du syndicat.
• L’adresse du syndicat.
• Le montant des cotisations syndicales effectivement perçues au titre de l’année.
• Nom et prénom de l’adhérent.
• L’adresse de l’adhérent.

Le document doit être signé par la personne représentant le syndicat (souvent le trésorier).

Exemple d’attestation fiscale :

Titre : Reçu fiscal pour les cotisations syndicales [Année]

Nom du syndicat : XXXX

Adresse : XXXX

Le trésorier certifie avoir reçu de la part de [Nom] [Prénom] [Adresse] la somme de XXXX euros au titre de la cotisation syndicale [Année]

Fait pour valoir ce que de droit à [Nom de la ville], le [Date de signature du présent document]

Le trésorier du syndicat : [Signature][Cachet]