Imposition des revenus de capitaux mobiliers : tout savoir

Les revenus de capitaux mobiliers sont soumis à une imposition qui varie selon leur nature et le choix d'imposition du contribuable. Si certains sont exonérés d'impôts, d'autres sont imposables, mais le contribuable dispose par ailleurs d'options qui peuvent lui permettre de payer moins d'impôts.

Qu’est-ce que les revenus des valeurs et capitaux mobiliers ? Définition

Les revenus des valeurs et capitaux mobiliers regroupent l’ensemble des revenus issus des placements et des valeurs mobilières dont le contribuable est détenteur. Ces revenus du capital sont donc multiples, et l’on dénombre en général trois grandes familles de revenus de placement : les revenus issus des produits exonérés, tels que les livrets défiscalisés comme le Livret A, le LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) ou le LEP (Livret d’Épargne Populaire). On trouve ensuite les revenus issus des produits de placement à revenu fixe, tels que les intérêts des bons de caisse ou des obligations. Enfin, la dernière catégorie de revenus de capitaux mobiliers concerne les dividendes, ces revenus qui proviennent de la détention d’actions par le contribuable.

Quels sont les revenus de capitaux mobiliers imposables ?

Les revenus de capitaux mobiliers imposables sont tous les revenus pour lesquels le contribuable sera soumis à l’imposition sur le revenu. Cela concerne les dividendes ainsi que les produits de placement à revenu fixe, dont les obligations, les comptes à terme et les livrets fiscalisés. Il s’agit donc de tous les revenus de valeurs et capitaux mobiliers, exception faite des produits exonérés. Les revenus de capitaux mobiliers ne sont pas soumis au prélèvement à la source. 

Comment déclarer les revenus des valeurs et capitaux mobiliers ?

Les revenus du capital sont généralement déjà renseignés dans la déclaration de revenus préremplie reçue par le contribuable courant avril. Il s’agira de comparer les montants avec ceux qui figurent sur l’IFU (Imprimé Fiscal Unique) envoyé par la banque, et de rectifier si nécessaire.

Comment déclarer ses dividendes avec la 2561 ?

Le formulaire 2561 permet aux sociétés de déclarer les dividendes versés aux associés au cours de l’année échue. Il est disponible sur le site de l’administration fiscale et doit être envoyé uniquement par voie dématérialisée.

Comment sont imposés les revenus des capitaux mobiliers ?

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus des capitaux mobiliers, plus précisément les dividendes et les produits de placement à revenu fixe, sont imposés à 30%. Il s’agit d’un PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), aussi appelé flat tax, qui se divise en deux : 12,8% pour l’impôt sur le revenu, et 17,2% pour les prélèvements sociaux. Les livrets défiscalisés ne sont par définition pas soumis à l’impôt.

Quand opter pour le barème progressif ?

Il est intéressant d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, dès l’instant où la flat tax génère une imposition supérieure à celle à laquelle donne droit une imposition au barème, qui tient compte des revenus du contribuable. Il convient d’effectuer une simulation en ligne pour savoir si le barème progressif est plus avantageux en fonction des revenus perçus par le foyer et de sa tranche d’imposition.