Société de gestion : définition, rôle et agrément
Les sociétés de gestion de portefeuille ou d'actifs sont des entités financières qui gèrent des placements pour le compte de tiers. Comment les créer?? Qui les contrôle ?
Qu'est-ce qu'une société de gestion de portefeuille ?
La société de gestion de portefeuille (SGP) est une société d’investissement qui gère pour le compte de ses clients des portefeuilles d’actifs, ou bien qui les accompagne dans la prise de décision en leur apportant une certaine expertise dans ce domaine. Elle a pour mission de faire fructifier les placements de ses clients, que ce soient des particuliers, des entreprises ou des investisseurs institutionnels, en proportion du niveau de risque consenti.
Comment créer une société de gestion de portefeuille ?
Pour devenir une SGP, il faut au préalable demander un agrément auprès de l’AMF (Autorité des marchés financiers). Le dossier de demande doit contenir plusieurs pièces justificatives :
- l’extrait K bis et les statuts d’une société de gestion ayant son siège social en France ;
- la preuve de la possession d’un capital social suffisant pour exercer cette activité ;
- les copies des pièces d’identité de tous les actionnaires et le montant de leur participation dans le capital social de la société ;
- des preuves de la compétence des dirigeants dans ce domaine ainsi que des documents décrivant les programmes d'activités de la société ;
- le justificatif d’adhésion à un mécanisme de garantie de titres.
Qui agrée les SGP ?
Lorsque toutes les conditions sont remplies et tous les documents réunis, l’AMF peut alors délivrer un agrément, sans lequel aucune société ne peut exercer une activité de gestion, en vertu du Code monétaire et financier. Toutefois, les SGP qui ne gèrent pas de placement collectif et ne font que du service de gestion sous mandat individuel relèvent d’un autre statut, qui est lui agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Qu'est-ce qu'une société de gestion d'actifs ?
La société de gestion d’actifs (SGA) est une société de gestion spécialisée dans la gestion d’organismes de placement collectif (OPC) comme les fonds communs de placement et les SICAV (sociétés d'investissement à capital variable). C’est la seule et unique activité qu’elle est en droit d’effectuer sur le marché des valeurs mobilières.
Comment créer une société de gestion d'actifs ?
La procédure de création d’une société de gestion d’actifs est similaire à celle d’une société de gestion de portefeuille. L’obtention de l’agrément de l’AMF prend au moins 2 mois.
Société de gestion et AMF
Les organismes de placement collectif créés par une société de gestion doivent être agréés par l’AMF. Par la suite, au cours de l’activité, l’Autorité des marchés financiers vérifie toutes les informations fournies aux porteurs (rendement, profil de risque), et assure un suivi au long cours de ces produits, en particulier en cas de modification. L’ensemble des OPC agréés sont répertoriés dans la base de données GECO de l’AMF.
Société de gestion immobilière
L’immobilier fait partie des actifs pouvant être gérés par une société de gestion. Lorsqu’elle est spécialisée dans ce domaine particulier, on parle de société de gestion immobilière. Les investissements immobiliers concernés sont généralement de très grande taille : tours d’immeubles, centres commerciaux, maisons de retraite, etc.